En août 2012, le Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le développement a lancé une étude de faisabilité du projet intitulé “Inspecteurs des impôts sans frontières”.
Ce projet a pour objet de mettre à la disposition des pays en développement qui en font la demande des spécialistes de la vérification fiscale. Le partage de savoir-faire et de données d'expérience est généralement avant tout axé, dans ce contexte, sur le transfert de connaissances relevant de domaines de la fiscalité internationale tels que les prix de transfert et sur l'enrichissement des compétences en matière de vérification. Le projet est le résultat d'une prise de conscience grandissante, tant au sein qu'en dehors du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement, de la nécessité urgente de fournir une assistance technique au traitement de dossiers de vérification réels qui obéisse à une démarche reposant sur l'apprentissage par la pratique et consistant à s'appuyer sur les fondements théoriques mis en place à l'occasion d'ateliers et de sessions de formation destinés à permettre aux participants d'acquérir des compétences en matière de vérification.
L'étude de faisabilité doit permettre d'évaluer dans quelle mesure le projet peut constituer un mécanisme efficace d'assistance concrète entre pairs permettant de mobiliser les compétences spécialisées offertes par un vivier d'inspecteurs/contrôleurs des impôts encore en fonction ou retraités depuis peu pour satisfaire les demandes de pays en développement souhaitant obtenir un appui à court et à long terme en matière de vérification.
L'étude prendra appui sur les connaissances et l'expérience acquises par les membres du Groupe de travail, issus d'administrations fiscales de pays développés et en développement, d'organismes donneurs et d'organismes régionaux et internationaux actifs dans les domaines de la fiscalité et du développement. Il existe d'ores et déjà quelques exemples d'assistance de ce type, fournie dans un cadre bilatéral et à titre ponctuel, et l'étude de faisabilité visera à déterminer comment il convient de s'y prendre pour étayer et élargir des programmes de cette nature. Les groupes représentatifs des entreprises et de la société civile sont également des membres importants du Groupe de travail et leur contribution et leur soutien à l'initiative seront essentiels pour le devenir de cette dernière.
Une réunion des principales parties prenantes s'est tenue à Paris les 12 et 13 décembre 2012. Elle a offert l'occasion d'examiner les premières conclusions de l'étude de faisabilité, ainsi que les expériences et les points de vue des parties prenantes sur le partage de savoir-faire en matière de vérification, et quelques-unes des principales difficultés de mise en œuvre posées par l'initiative proposée.
Au vu du résultat de ces discussions, la phase suivante de l'étude de faisabilité a conduit à entreprendre d'autres recherches et une nouvelle consultation des parties prenantes destinées en priorité à réaliser une analyse plus approfondie pour définir clairement la portée de l'assistance relevant de l'Initiative, esquisser les solutions envisageables pour résoudre certains problèmes techniques essentiels et étudier les options possibles pour tracer le cadre structurel du projet. Un rapport final sur l'étude de faisabilité sera examiné par le Comité des affaires fiscales (CFA) et le Comité d'aide au développement (CAD) au milieu de 2013.
Pour plus de détails sur le contexte et la portée de l'étude de faisabilité du projet Inspecteurs des impôts sans frontières, se reporter à la note et à la rubrique Questions-réponses qui lui sont consacrées.
Toute question éventuelle concernant le projet Inspecteurs des impôts sans frontières doit être adressée à Caroline Malcolm, secrétariat du Programme de l'OCDE sur la fiscalité et le développement : caroline.malcolm@oecd.org; +33 1 45 24 17 35.
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