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Groupe d’action informel sur la fiscalité et le développement

                                          Gardez comme marque-page: www.oecd.org/tax/globalrelations/development
 
Le groupe d’action sur la fiscalité et le développement a été créé en janvier 2010 à la suite de la réunion conjointe sur la fiscalité et le développement entre le Comité des Affaires Fiscales (CAF)  et le Comité d’Aide au Développement (CAD). Depuis, ses membres se sont réunis à Paris en mai 2010 et à nouveau en avril 2011. Co-présidé par l’Afrique du sud et les Pays-Bas, son rôle consiste à apporter son soutien aux comités en proposant un programme qui vise à renforcer les systèmes fiscaux dans les pays en développement.
 
Les membres du groupe d’action (les pays de l’OCDE et en développement, les organisations internationales et régionales, les ONG et les entreprises) ont cerné quatre domaines d’activités fondamentaux sur lesquels les pays en développement peuvent concentrer leurs efforts afin de mobiliser les ressources nationales :

• Renforcement de l’État, responsabilité et capacité effective de développement ;
• Régimes de prix de transfert plus efficaces dans les pays en développement ;
• Plus grande transparence en matière de traitement des données financières par les entreprises
  multinationales ; et
• Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales et amélioration de la transparence et de l’échange de renseignements (à l’appui du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements).
  

Le groupe d’action bénéficie désormais d’une plus grande reconnaissance par le G20 en tant que forum réunissant les principaux acteurs dans ce domaine.
 
Le groupe d’action a convenu en mai 2010 de mettre en place et d’animer des sous-groupes ad-hoc représentant les différents acteurs afin de faire avancer les travaux dans trois de ces domaines.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales dirige les travaux portant sur l’échange de renseignements, auxquels le groupe d’action contribuera, mais aucun sous-groupe n’a été mis en place afin d’éviter toute duplication.