Centre de politique et d'administration fiscales

Faire de la décentralisation budgétaire une réussite

 

02/12/2013 - Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés. La tendance à la décentralisation observée depuis une vingtaine d’années a accru leur capacité d’influer sur le devenir économique et budgétaire de leur pays alors que la crise économique mondiale soulève de nouveaux défis pour l’équilibre des budgets à tous les niveaux d’administration.

 

Les auteurs de la publication, parue en anglaisuniquement sous le titre Fiscal Federalism 2014: Making Decentralisation Work, affirment qu’une meilleure collaboration entre toutes les entités gouvernementales est nécessaire pour juguler les déficits budgétaires, améliorer l’efficacité de l’impôt et des dépenses et arriver à un juste partage de la charge fiscale.

 

Cette étude sera présentée lors de la réunion qui se tiendra du 3 au 5 décembre dans le cadre du Dialogue fiscal international à Marrakech, au Maroc, et portera sur le thème Fiscalité et relations intergouvernementales. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions survenues récemment dans les relations budgétaires entre les administrations et met en relief les contrastes observés dans le déroulement des processus de décentralisation.

 

D’après l’étude, la décentralisation de la gestion des dépenses s’est opérée à un rythme nettement plus rapide que celle des recettes. Si environ un tiers des dépenses publiques et deux tiers des investissements publics sont gérés au niveau infranational, moins de 15 % des recettes fiscales sont collectées à ce niveau.

 

Ce décalage est généralement considéré comme un obstacle à la responsabilité des autorités au niveau infranational et à la bonne gestion budgétaire. La rupture d’une correspondance claire entre la fourniture de services au niveau infranational et les conséquences financières de celle-ci pour le corps électoral est souvent considérée comme l’un des principaux vecteurs d’une prodigalité budgétaire et d’un desserrement des contraintes budgétaires à l’échelon infranational.

 

L’instauration de cadres bien conçus régissant les relations entre administrations peut permettre d’améliorer les résultats économiques et budgétaires. D’après l’étude, une décentralisation bien menée au sein du secteur public et un rapprochement entre l’État et les citoyens peuvent également contribuer à rétablir la confiance dans les politiques publiques et susciter le consensus indispensable pour que les décisions difficiles qui s’imposent à la plupart des gouvernements puissent être prises.

 

L’étude fait notamment référence à la corrélation positive entre décentralisation et PIB par habitant et contient une analyse des mérites et des limites de la concurrence fiscale entre les pays. Elle propose également une explication de la manière dont la péréquation financière -  composante sociale essentielle du fédéralisme budgétaire -  peut concourir à gommer les écarts de richesse entre régions même si ce système peut également, dans certains cas, amoindrir les efforts de développement de ces dernières.

 

Pour toute information complémentaire, les journalistes peuvent contacter le Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. : +33 1 4524 9700).

 

Lire le rapport (en anglais)

 

 

 

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