Communiqué de presse | Table des matières | Plus d'information
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Date de publication: 14/06/2012
Pages: 76
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Les délits financiers se complexifient de plus en plus. Les délinquants accumulent des sommes d'argent significatives à travers des infractions comme le trafic de drogue, la fraude, l'extorsion, la corruption et la fraude fiscale. Différentes agences gouvernementales peuvent être impliquées dans la détection, la recherche et les poursuites de ces infractions ainsi que dans le recouvrement des produits de ces activités délictuelles. Ce rapport décrit la position actuelle de 32 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération intérieure interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il présente le rôle des agences dans les différents pays, les passerelles existantes pour permettre à ces agences de partager des informations et autres modèles pour la coopération interinstitutionnelle. Le rapport identifie un certain nombre de pratiques réussies basées sur les expériences des pays tout en faisant des recommandations dans le but d'améliorer la coopération interinstitutionnelle.
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14/06/2012 - Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites
Contexte et introduction
Chapitre 1. Principales conclusions et recommandations
Chapitre 2. Modèles d'organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la délinquance financière
Chapitre 3. Modèles utilisés pour échanger les renseignements
Chapitre 4. Modèles de coopération renforcée
POur plus d'information, veuillez contacter Raffaele Russo (Raffaele.Russo@oecd.org) ou Mark Johnson (Mark.Johnson@oecd.org) du Centre de politique et d'administration fiscales.
Rapport disponible en Français, Anglais et Russe.
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