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L'échange automatique d'informations (appelé aussi l'échange de routine par certains pays) implique la transmission systématique et périodique des renseignements sur les contribuables "en vrac" par le pays d'origine vers le pays de résidence concernant les différentes catégories de revenus (par exemple les dividendes, les intérêts, les redevances, les salaires, les pensions, etc). [Voir ]
L'échange automatique d'informations exige la standardisation des formats afin que les informations puissent être capturées, échangées et traitées efficacement dans un système automatisé assorti.
Les formats standards, conçus par l'OCDE, actuellement utilisées par les pays sont les suivants:
- de 1997 format magnétique normalisé (SMF) qui a été recommandée par le Conseil de l'OCDE C (97) 30/FINAL) et
- le format de transmission standard (STF 2.1) recommandé pour une utilisation à compter du 1er Janvier 2012 et basé sur XML
Les guides d'utilisateur aident à la mise en œuvre de ces normes. Comme la SMF continue d'être utilisé des programmes de transition entre les deux normes sont également disponibles et régulièrement mis à jour. Ils sont conçus pour permettre aux pays, en mesure de travailler uniquement avec SMF, de transformer l'information qu'ils reçoivent en STF dans des fichiers SMF et vice-versa.
Par conséquent, à compter du 1er Janvier 2012, les pays ne devraient ni utiliser les versions précédentes des programmes STF ni les programmes de transition pour les nouveaux échanges. Les versions précédentes sont fournies ci-dessous pour une utilisation avant le 1er Janvier 2012.
Pont version 1.0 NOUVEAU être utilisé pour l'échange à compter du 1er Janvier 2012)
Vos questions sur les formats standards doivent être envoyées à: CTP.AEOI @ oecd.org
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