Echange de renseignements

Pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu viennent d’adhérer à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

 

11/05/2016 - L’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales annoncent aujourd’hui même que Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu viennent de prendre l’engagement d’échanger automatiquement avec les autres pays adhérant à la norme des renseignements relatifs aux comptes financiers.

 

Cette annonce porte à 101 le nombre de pays et territoires qui se sont engagés à mettre en œuvre l’échange de renseignements conformément à la Norme commune de déclaration élaborée par les pays de l’OCDE et du G20 et approuvée par le Forum mondial en 2014. Les engagements qui viennent d’être pris prévoient que les échanges débuteront en septembre 2018.

 

Selon le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, « Une dynamique que rien ne peut arrêter est désormais enclenchée et, s’incarnant dans une norme commune unique élaborée par l’OCDE et approuvée par la communauté internationale, nous propulse sur la voie de l’échange de renseignements.

 

L’engagement politique de rallier la lutte contre la fraude fiscale doit se traduire par des actions concrètes, c’est-à-dire par la mise en œuvre de la norme et par des échanges effectifs de renseignements. Les actes doivent à présent prendre le relais des mots.

 

J’invite instamment les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et l’Accord multilatéral entre autorités compétentes que nous avons élaborés pour permettre à un aussi grand nombre de pays que possible de bénéficier de ce nouvel environnement plus transparent ».

 

Le Forum mondial assure le suivi de la mise en œuvre des normes en matière de transparence fiscale afin de garantir la concrétisation effective, et en temps voulu, des engagements pris, ainsi que la confidentialité des renseignements échangés, et de recenser les domaines dans lesquels un soutien est nécessaire. Il prête également assistance à ses membres en développement afin qu’ils puissent eux aussi tirer avantage du mouvement se poursuivant au niveau mondial sur la voie de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

 

Le Liban vient tout juste de rejoindre le Forum mondial, fort à présent de 133 membres, et l’Union européenne participe pleinement aux travaux du Forum.

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont priés de prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (+33 6 2630 4923), ou Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+ 33 6 1014 0422), ou avec le Bureau des relations avec les médias (+33 1 4524 9700).

 

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