Echange de renseignements

« Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

 

08/04/2016 - Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ». 

 

Cette réunion, qui se tiendra à Paris le mercredi 13 avril, rassemblera de hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier.

 

Le JITSIC est un réseau de responsables d’administrations fiscales ayant pour mission de réagir aux risques de fraude fiscale à l’échelle internationale au moyen d’une collaboration active et d’un échange rapide et efficace de renseignements avec d’autres administrations fiscales. 

 

Les « Panama Papers » contiennent une masse d’informations inédites, qui totalisent plus de 11 millions de fichiers couvrant 210 000 sociétés dans 21 juridictions offshore.  Chaque transaction fait intervenir différentes juridictions et peut impliquer de multiples individus et entités.

 

La réunion à l’OCDE fournit aux administrations fiscales une première occasion d’agir face à la somme de documents fournis par les « Panama Papers ». En tant que réseau d’administrations fiscales attachées à partager des renseignements et à lutter ensemble contre des risques communs, le JITSIC est bien placé pour relever ce défi.

 

Pour plus de précisions sur le JITSIC, consultez : www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/ftajitsicnetwork.htm.

 

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 4524 9108), Grace Perez-Navarro (+33 1 4524 1880) ou le Bureau des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

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