Echange de renseignements

Le Luxembourg progresse dans l’adoption des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

 

8/7/2009 – Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement  mis en place la norme  en vigueur à l’échelle internationale dans ce domaine.

En conséquence, le rapport d’étape publié initialement par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009  conjointement avec le G20 a été mis à jour et le Luxembourg appartient désormais à la catégorie des « juridictions qui ont effectivement appliqué la norme fiscale acceptée au niveau international ».

Ayant retiré sa réserve à la norme de l’OCDE en matière d’échange de renseignements en mars 2009, le Luxembourg a  montré des progrès rapides dans la mise à jour de son réseau de conventions. D’autres négociations sont en cours pour mettre à jour les dispositions des conventions bilatérales conclues par le Luxembourg en matière d’échange de renseignements.

Accueillant avec satisfaction ces récentes signatures le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré : « Je me réjouis que le Luxembourg ait mis rapidement en application les normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements. En trois mois,  le Luxembourg a concrétisé son engagement de coopération intégrale en matière fiscale. Je souhaite féliciter  Monsieur le Ministre, Luc Frieden pour le rôle pilote qu’il a joué dans ce processus ».

Le Luxembourg contribue donc à renforcer le processus très important de progrès vers la  transparence observé dans le monde où des dizaines d’autres accords sont  en cours de ratification par différentes juridictions.

M. Gurría mentionne en outre les informations que lui a transmises le gouvernement du Luxembourg selon lesquelles, conformément à l’esprit et à l’objet de cet effort collectif, il a l’intention de poursuivre le processus de négociation d’accords en vue de se conformer à la norme de l’OCDE.

Prônant cette approche, M. Gurría a souligné que, si le seuil de 12 accords signés constitue un bon indicateur des  progrès accomplis « il ne doit pas être considéré uniquement comme une ‘course aux chiffres’. Ce seuil n’est pas un plafond. Il s’agit d’un processus dynamique ».

« Le Luxembourg a montré que les pays sont de plus en plus disposés à conclure des accords de grande qualité et à élargir le réseau de conventions répondant à la norme de l’OCDE » a ajouté M. Gurria. « Le processus fonctionne et j’attends avec impatience que d’autres pays  suivent l’exemple donné par le Luxembourg ».

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter au Luxembourg le ministère des Finances, Département des relations publiques (tél. : +352 2478 2698) ou Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (tél. : +33 145 24 91 08).

Pour plus de renseignements, visitez www.oecd.org/fiscalite et www.oecd.org/ fiscalite/fraude

 

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