Echange de renseignements

Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale, selon l’OCDE

 

23/10/2013 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a salué ce jour les récentes mesures prises par le Chili pour renforcer la coopération internationale en matière fiscale.

 

Au cours de la cérémonie de signature de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale en présence du ministre des Finances chilien, M. Felipe Larraín, M. Gurría a salué les récentes mesures prises par ce pays pour donner une impulsion aux accords d’échange de renseignements. En font partie la décision prise par le Chili de devenir le 59e État à signer la Convention, ainsi que l’annonce faite en août qu’il allait procéder à des échanges automatiques de renseignements à des fins fiscales avec la Colombie, le Mexique et le Pérou dans le contexte de l’Alliance du Pacifique.

 

« La signature de ce jour vient à point nommé, compte tenu de la priorité politique donnée depuis peu aux questions fiscales et, en particulier, de la forte mobilisation internationale en faveur de l’échange automatique de renseignements, » a déclaré M. Gurría. « Le G20 a déclaré que l’échange automatique de renseignements était la nouvelle norme mondiale. La décision du Chili de signer la Convention, tout en mettant en œuvre l’échange automatique de renseignements avec ses partenaires que sont la Colombie, le Mexique et le Pérou, contribue à faire progresser ce dispositif. »

 

La Convention multilatérale prévoit toutes les formes d’assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et aide au recouvrement de l’impôt, tout en protégeant les droits des contribuables. Elle offre la possibilité de procéder à un échange automatique de renseignements, sous réserve de l’accord des Parties intéressées par cette forme d’assistance.

 

Pour pouvoir entrer en vigueur, la Convention doit désormais être ratifiée par le congrès chilien.

 

M. Gurría a encouragé le pays à continuer à aller de l’avant. « L’intensification de la coopération internationale renforcera la capacité du Chili à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, » a-t-il ajouté. « Le Chili a beaucoup à gagner d’une coopération avec les pays, de plus en plus nombreux, qui ont signé la Convention. Les fraudeurs seront les seuls perdants lorsqu’ils constateront qu’ils ont de moins en moins d’endroits où se cacher. »

 

Les 59 pays signataires de la Convention sont les suivants : l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, Belize, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, le Ghana, la Grèce, le Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Moldavie, le Maroc, le Nigeria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine.

 

Les juridictions suivantes sont également couvertes par la Convention par voie d’extension territoriale par le Danemark : Îles Féroé et Groenland ; d’extension territoriale par les Pays‑Bas : Aruba, Curaçao et Saint‑Martin ; et d’extension territoriale par le Royaume-Uni : Îles Caïmans, Montserrat et Îles Turques et Caïques.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (CTPA), tél. : + 33 6 26 30 49 23 ou avec Mme Grace Perez-Navarro, Directrice adjointe du CTPA, tél. : +33 1 45 24 18 80.

 

 

 

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