L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire

Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l'échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales.

Manuel de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’assistance en matière de recouvrement des impôts

La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer l’impôt dû par leurs contribuables : elle rend aussi la collecte de l’impôt encore plus difficile.

Article 27 - Assistance en matière de recouvrement des impôts

Article 27 et commentaire du Modèle de convention fiscale Concernant le revenu et la fortune. Version abrégée, 15 juillet 2005

Acuerdo sobre intercambio de información en materia tributaria

Acuerdo sobre intercambio de información en materia tributaria

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Le CAF approuve le nouveau manuel sur l'échange de renseignements

En 2006, le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements.

Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Cet accord contient un modèle bilatéral et multilatéral pour des accord d'échange de renseignements au vu des engagements pris par les pays Membres de l'OCDE et un certain nombre de juridictions d'éliminer les pratiques fiscales dommageables.

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Article 26 du Modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune

Le text intégral des revisions de l'articles 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, telle qu'elles ont été approuvées par le Comité des affaires fiscales, le 17 juillet 2008.

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Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters - Declaration from the Republic of Azerbaijan

Declaration made by Azerbaijan with respect to the Joint Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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