6-mai-2014
Français
Le secret bancaire à des fins fiscales touche à sa fin, à l’heure où de nombreux pays et grands centres financiers s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements entre juridictions.
4-avril-2014
Français
La norme contenue dans le présent rapport définit les informations financières à échanger, les institutions financières qui doivent déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières.
24-mars-2014
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría,a salué les initiatives prises par plus de 40 pays – avec l’appui des dirigeants des pays de l’UE - en vue d’adopter un calendrier détaillé pour amplifier la lutte contre la fraude fiscale.
21-February-2014
English, PDF, 2,128kb
OECD Secretary-General's report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors covers progress made toward the implementation of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), presents the new global model for automatic exchange of information and contains the progress report by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
13-février-2014
Français
La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.
23-décembre-2013
Français
Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.
22-novembre-2013
Français
La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.
21-novembre-2013
Français
A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
14-novembre-2013
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.
13-novembre-2013
Français
Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui les mesures prises par la Hongrie en vue de renforcer la coopération fiscale internationale en devenant le 61e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.