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  • 13-July-2015

    English

    OECD holds three tax events in Addis to promote domestic resource mobilisation

    The OECD is holding three tax events on the side-lines of the 3rd International Conference on Financing for Development in Addis Ababa, Ethiopia.

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  • 23-June-2015

    English

    Mauritius Signing Ceremony - Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

    I am delighted to welcome you this morning for the signing of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, the most powerful single instrument for international tax co-operation. Mauritius becomes the 87th jurisdiction to join.

  • 4-juin-2015

    Français

  • 3-juin-2015

    Français

    Bâtir un système fiscal international plus résilient à l'appui d'une croissance durable : point sur le projet BEPS, l'échange de renseignements et le programme sur la fiscalité et le développement

    En 2013, une Déclaration sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été adoptée à la Réunion du Conseil au niveau des Ministres et elle a été suivie en 2014 de la Déclaration sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Ces deux Déclarations prévoyaient un suivi régulier des progrès accomplis. Le présent rapport décrit les évolutions intervenues au cours des 12 derniers mois.

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  • 16-mars-2015

    Français

    La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande.

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  • 19-January-2015

    English

    Automatic Exchange of Information (AEOI) Joint Training Events – 2015

    The Global Forum, in collaboration with the OECD and other partner organisations, will hold several training events on exchange of information this year. These training events will be open to all jurisdictions, including those that are not Global Forum members.

  • 23-décembre-2014

    Français

    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les

  • 21-novembre-2014

    Français

    Accord multilatéral entre autorités compétentes

    51 jurisdictions signent le premier accord multilatéral pour la mise en oeuvre de la Norme d'échange automatique de renseignements

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  • 20-novembre-2014

    Français

    La Suisse fait un pas important pour appuyer la coopération internationale contre la fraude fiscale

    La Suisse devient aujourd’hui même la 52e juridiction signataire de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes, ce qui lui permettra de faire avancer ses projets d’activation de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales avec d’autres pays à partir de 2018.

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  • 29-octobre-2014

    Français

    De nouvelles avancées majeures donnent un coup d’accélérateur à la coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale: Les gouvernements s’engagent à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017

    La nouvelle norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE/le G20 a été adoptée aujourd’hui même par tous les pays de l’OCDE et du G20 ainsi que par les grands centres financiers participant à la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenue à Berlin.

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