Agreement between Belgium and Grenada for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Belgium and Grenada for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Germany and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Australia and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Australia and Anguilla for the exchange of information relating to tax matters

Le forum mondial lance un processus d’examens par les pairs : critères d’évaluation

Le processus d’examen du Forum Mondial a pour objet de promouvoir une mise en oeuvre universelle, rapide et cohérente des normes de transparence et d’échange de renseignements. Pour y parvenir, les administrations fiscales doivent coopérer à l’échelle internationale afin de gérer et d’appliquer efficacement leur législation, quel que soit le lieu où les contribuables choisissent d’implanter leurs actifs ou d’exercer leurs activités.

Le forum mondial lance un processus d’examens par les pairs : calendrier des examens

Ce calendrier tente de concilier divers paramètres ; la date retenue pour l’examen d’une juridiction en particulier ne préjuge en rien des conclusions de cet examen. Tous les membres du Forum mondial seront à terme évalués au titre de la Phase 1 et de la Phase 2, même si tous les examens de Phase 2 ne pourront pas être achevés au cours du premier mandat. Un examen combiné associant les Phases 1 et 2 est prévu pour certaines

Le forum mondial lance un processus d’examens par les pairs: mandat

Ces termes de référence seront utilisés par les équipes d’évaluation comme critères et principaux éléments par rapport auxquels le cadre juridique et administratif des juridictions et la mise en oeuvre effective des normes seront évalués. Le Secrétariat s’en inspirera également pour rédiger des questionnaires qui pourront servir de fondement aux examens par les pairs. Ces questionnaires permettront aux examinateurs de disposer d’une

OECD Multilateral Negotiations Initiative Makes Rapid Progress

The OECD has developed a new approach to negotiating TIEAs involving multilateral negotiations leading to the conclusion of bilateral TIEAs.

Qué hay que saber sobre el blanqueo de capitales. Guía para el control fiscal.

El propósito de esta guía es mejorar el conocimiento que los funcionarios que realizan el control fiscal tienen del blanqueo de capitales. Da orientaciones para identificar el blanqueo de capitales en el curso de las inspecciones ordinarias.

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Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux

L’objet du présent Manuel est d’accroître le niveau de sensibilisation des vérificateurs fiscaux au blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un guide pour l’identification du blanchiment lors d’un contrôle fiscal normal.

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