Latest Documents


  • 16-mai-2017

    Français

    Déclaration pays par pays : point d’étape sur les relations d’échange et sur la mise en œuvre

    Aux termes du standard minimum établi par le Rapport sur l’Action 13 du BEPS, les entreprises multinationales sont tenues de déposer leurs premières déclarations pays par pays pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2016, et les premiers échanges automatiques des déclarations pays par pays auront lieu en juin 2018 au plus tard.

    Documents connexes
  • 12-mai-2017

    Français

  • 5-mai-2017

    Français

    L'OCDE lance un dispositif de signalement des mécanismes d’évitement de la NCD; plus de 1800 relations bilatérales sont désormais en place pour l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales

    Dans la lignée des efforts continus déployés pour garantir l’intégrité de la NCD, l’OCDE lance aujourd’hui, sur son portail dédié à l’échange automatique de renseignements, un dispositif de signalement permettant aux parties intéressées de signaler les mécanismes pour contourner les obligations déclaratives. Plus de 1800 relations bilatérales désormais en place pour l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales.

    Documents connexes
  • 4-mai-2017

    Français

    Action 13 du Projet BEPS : l'OCDE publie un point d'étape sur la mise en œuvre de la déclaration pays par pays par juridiction et sur les relations d'échange entre administrations fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante voit le jour pour mettre en place les déclarations pays par pays conformément au standard minimum du Rapport BEPS Action 13, avec l'activation de relations bilatérales d'échange automatique conformément à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

    Documents connexes
  • 6-avril-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le cadre inclusif sur BEPS a publié des instructions complémentaires pour apporter des informations importantes en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

    Documents connexes
  • 6-avril-2017

    Français

    L’OCDE publie de nouvelles recommandations pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Aujourd'hui, pour davantage soutenir la mise en œuvre cohérente de la Norme Commune de Déclaration (NDC), l'OCDE publie aujourd'hui une série de nouvelles questions fréquemment posées relatives à la NDC; et la deuxième édition de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    Documents connexes
  • 27-mars-2017

    Français

    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

    La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec  les  autres  juridictions. Elle  définit  les  informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières.

    Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD.

    Cette édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.

     

  • 23-mars-2017

    Français

    Monaco renforce la coopération fiscale internationale en ratifiant la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Monaco a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale («la Convention»). Ce faisant, Monaco souligne son engagement à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et prend une autre mesure importante dans la mise en œuvre de la Norme pour l'échange automatique d'informations financières en matière fiscale élaborée par les pays de l'OCDE et du G20.

    Documents connexes
  • 16-March-2017

    English

    OECD announces further developments in international tax co-operation

    Six treaty partners of Hong Kong (China) signed a competent authority agreement with Hong Kong (China) bringing the total number of CAAs to nine. Panama deposited its instrument of ratification for the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

    Related Documents
  • 9-mars-2017

    Français, Excel, 3,346kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 | 57 > >>