Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc

Avec la signature de cette Convention, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. Ce nouvel engagement témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive, a affirmé le Secrétaire général de l'OCDE.

SMF-STF Bridge Transformation tool - Technical manual.doc

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OECD Media Briefing on Tax and the G-20

In light of recent headlines about tax evasion through off-shore centers, the OECD has expanded the scope of the report it will present to the G-20 Finance Ministers and Central Bank governors on Friday 19 April in Washington, DC.

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

Also Available

• Costa Rica refuerza la transparencia fiscal
• Costa Rica refuerza la transparencia fiscal

Albania signs the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

Albania has become the 43rd country to sign the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

L’OCDE lance un système destiné à réduire le coût de la discipline fiscale et à favoriser les investissements transnationaux

Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.

TRACE Implementation Package

TRACE Implementation Package

Invitation to OECD-BIAC public briefing session on TRACE and FATCA

Invitation to attend the OECD-BIAC public briefing session on TRACE and FATCA

Money Laundering Awareness handbook_Dutch version

Money Laundering Awareness handbook_Dutch version