Echange de renseignements

Fiscalité : Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des progrès accomplis par la communauté internationale vers l’échange automatique de renseignements

 

24/03/2014 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría,a salué les initiatives prises par plus de 40 pays – avec l’appui des dirigeants des pays de l’UE - en vue d’adopter un calendrier détaillé pour amplifier la lutte contre la fraude fiscale.

 

La semaine dernière, le Conseil de l’Europe a demandé à un certain nombre d’États européens de rejoindre le groupe des pays qui se sont engagés à adopter rapidement la nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales, élaborée par l’OCDE. Ces pays ont annoncé publiquement leur volonté de mettre en œuvre la nouvelle norme en respectant des délais ambitieux, spécifiques et coordonnés. Dans le même temps, l'Autriche et le Luxembourg levaient leurs objections à la révision de la Directive européenne sur l'épargne, ouvrant ainsi la voie à son adoption aujourd'hui.

 

M. Gurría a déclaré : « La volonté de tant de pays et juridictions de mettre en application la norme mondiale de l’OCDE en s’appuyant sur un calendrier spécifique et ambitieux est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent l’établissement d’un système fiscal international équitable et transparent. La rapidité avec laquelle les nouvelles normes sont élaborées et adoptées témoigne de la vigueur de l’élan politique en faveur de la réforme. »

 

Il a ajouté : « L’enjeu de l’adoption de la nouvelle norme mondiale, ce n’est pas seulement la coopération entre États ; c’est aussi le rétablissement de la confiance des citoyens dans leurs pouvoirs publics. »

 

La norme oblige les pays et les juridictions à échanger automatiquement et sur une base annuelle les renseignements obtenus de leurs banques et de leurs établissements financiers.

 

Les pays du G20 ont demandé au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’OCDE, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la norme. 

 

L’OCDE devrait présenter des commentaires détaillés sur la nouvelle norme, ainsi que les solutions techniques nécessaires pour l’application pratique de l’échange de renseignements, au cours d’une réunion des ministres des Finances des pays du G20 en septembre 2014.  

 

Pour toute question relative à la nouvelle norme, les journalistes peuvent contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, Achim Pross, Chef de la Division de la coopération internationale et de l’administration fiscale du CTPA, ou la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

Informations complémentaires :

- Travaux menés par l’OCDE concernant l’échange de renseignements en matière fiscale

- Partenariat actif entre l’OCDE et le G20 

 

 

 

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