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Dispositifs hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

 

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Date de publication: 05/03/2012

Pages: 26

 

La planification fiscale agressive est une source croissante de préoccupation pour de nombreux gouvernements. Ce rapport décrit les types les plus courants d'arrangements hybrides (ex : arrangements pour exploiter les différences dans le traitement fiscal des instruments, des entités ou des transferts entre deux ou plusieurs pays) et les effets qu'ils visent à atteindre. Il résume les questions de politique fiscale soulevées par ces dispositions et décrit les options politiques pour y faire face, avec un accent sur les règles de droit interne qui nient les avantages dans le cas d'arrangements hybrides inadéquates et les expériences des pays concernant leurs applications. Le rapport conclut que la même préoccupation existe en ce qui concerne les distorsions causées par la double imposition et les distorsions causées par la double non-imposition involontaire et il recommande un certain nombre d'actions à entreprendre.

 Communiqué de Presse

 

05/03/2012 - L’OCDE recommande des mesures pour combler les lacunes de la fiscalité internationale

 

  Sommaire

 

Introduction


Chapitre 1. Dispositifs hybrides
Chapitre 2. Questions de politique fiscale
Chapitre 3. Les solutions possibles
Chapitre 4. Règles visant expressément les dispositifs hybrides
Chapitre 5. Expérience des pays concernant l’application des dispositions visant expressément les dispositifs hybrides


Conclusions et Recommandations

 

 Plus d'informations

 

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter Achim Pross  (Achim.Pross@oecd.org) ou Raffaele Russo (Raffaele.Russo@oecd.org) du Centre de politique et d'administration fiscales.