Echange de renseignements

Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale

 

14/03/2016 - Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.

 

Le nouveau rapport du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales démontre de plus en plus le respect du monde entier de la norme internationale pour l'échange de renseignements à la demande et un engagement profond pour faire avancer les objectifs de transparence du groupe qui réunit 132 pays et territoires sur un pied d'égalité pour lutter contre l'évasion fiscale offshore.

 

Le Forum mondial a publié deux rapports de Phase 1 portant sur la Croatie et la Tunisie qui évaluaient leurs cadres juridique et réglementaire. Ces pays ont mis en place le cadre juridique requis et peuvent passer à la phase suivante du processus d’évaluation, qui étudiera les pratiques d’échange de renseignements.

 

Huit nouveaux examens de Phase 2 pour le Botswana, Le Salvador, la Géorgie, le Kenya, la Mauritanie, le Nigeria, Nioué et l’Arabie Saoudite ont également été publiés par le Forum mondial. ll a attribué des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la norme internationale ainsi qu’une note globale pour chaque juridictions qui est: « conforme pour l’essentiel ».

 

Le Forum mondial a désormais réalisé 225 examens par les pairs et a attribué des notes de conformité à 94 juridictions qui ont fait l’objet d’un examen de Phase 2. La première série d'examens pour toutes les juridictions membres sera achevée d'ici la fin de 2016, tel que requis par le mandat de 2009, qui régit le processus d'examen par les pairs.

 

Trois nouveaux membres ont rejoint le Forum mondial en 2016, la Guyane, le Tchad et les Maldives, ce qui démontre la pertinence croissante et la portée de son travail.

 

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+ 33 1 (0) 610 14 04 22) ou avec la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

Documents connexes