Echange de renseignements

Actualités l'échange automatique d'informations

 

 

A la Une

29/10/2014

De nouvelles avancées majeures donnent un coup d'accélérateur à la coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale:

Les gouvernements s'engagent à mettre en oeuvre l'échange automatique de renseignements à partir de 2017.

 

 

Actualités

22/09/2014

OECD and G20 pursue efforts to curb multinational tax avoidance and offshore tax evasion in developing countries (en anglais) 

21/07/2014 L'OCDE publie la version complète de la Norme mondiale d'échange automatique de renseignements en matière fiscale
18/06/2014    Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales
06/05/2014   Moderniser les règles fiscales internationales : point sur le projet BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), l’échange de renseignements et le Programme sur la fiscalité et le développement
06/05/2014 Les pays s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
24/03/2014

Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des progrès accomplis par la communauté internationale vers l’échange automatique de renseignements

13/02/2014

L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements 

14/09/2013 The Fight Against Tax Fraud and Tax Evasion: Towards a New Global Standard on Automatic Exchange of Tax Information (en anglais) 
20/07/2013

L’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale

 

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