Echange de renseignements

Focus

  • Le Forum Mondial sur la transparence et l'échange de renseignements

    Le Forum Mondial est un organisme international de travail sur la mise en oeuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale. Il veille à ce que ces normes exigeantes de transparence et d'échange d'information à des fins fiscales soient en place dans le monde entier grâce à ses activités de contrôle et d'examen par les pairs.

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  • L'échange automatique de renseignements

    L'échange automatique d'informations (appelé aussi l'échange de routine par certains pays) implique la transmission systématique et périodique des renseignements sur les contribuables "en vrac" par le pays d'origine vers le pays de résidence concernant les différentes catégories de revenus (par exemple les dividendes, les intérêts, les redevances, les salaires, les pensions, etc).

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  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    La Convention est un accord multilatéral autonome destiné à promouvoir la coopération internationale pour une meilleure application des législations fiscales nationales, tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables. La Convention prévoit toute forme de coopération administrative entre les parties pour l’établissement et le recouvrement des impôts, en particulier, pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

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Vidéo

Pression sur l'évasion fiscale - Le secret bancaire à des fins fiscales touche à sa fin du fait qu'un nombre croissant de pays s'engage à l'échange automatique de renseignements.