Pratiques fiscales dommageables

Les Seychelles s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour éliminer les pratiques fiscales dommageables

 

26/02/2001 - L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les Seychelles ont rejoint les pays Membres de l'OCDE et huit autres juridictions en s'engageant à éliminer les pratiques dommageables d'ici au 31 décembre 2005. L'OCDE se félicite de cet engagement qui repose sur son Mémorandum d'accord publié en novembre dernier (voir http://www.oecd.org/media/communique/nw00-123f.htm).

Cette décision implique des engagements en faveur de la transparence, de la non-discrimination et de l'échange effectif de renseignements, qui sont au cœur des travaux de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. L'OCDE se réjouit de travailler avec les Seychelles à assurer la mise en œuvre de leur engagement, et encourage d'autres juridictions à présenter des engagements similaires.

Les Seychelles étaient l'une des 35 juridictions identifiées en juin 2000 par l'OCDE comme répondant aux critères techniques qui définissent un paradis fiscal. En formulant leur engagement, les Seychelles obtiennent l'assurance de ne pas figurer sur une liste des paradis fiscaux non coopératifs qui doit être rendue publique fin juillet 2001. Les Bermudes, les îles Caïmans, Chypre, l'île de Man, Malte, l'île Maurice, les Antilles néerlandaises et Saint-Marin ont déjà pris des engagements analogues.

Les Seychelles seront invitées à participer les 12-13 mars 2001 à la réunion du Forum mondial de l'OCDE avec les juridictions coopératives sur les échanges de renseignements, afin d'examiner la conception et l'application des accords sur l'échange effectif de renseignements. Au cours des prochains mois, l'OCDE continuera de mener des discussions avec d'autres juridictions désireuses de coopérer pour résoudre les questions soulevées par les pratiques fiscales dommageables.

Le texte intégral de l'engagement des Seychelles sera bientôt disponible sur le site web de l'OCDE (voir http://www.oecd.org/daf/fa/harm_tax/harmtax.htm).

Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Nicholas Bray, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 45 24 80 90).



 

 

 

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