Pratiques fiscales dommageables

Les îles Tonga ne sont plus un paradis fiscal

 

23/08/2001 - L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les îles Tonga ne présentent plus désormais les caractéristiques qui ont conduit à identifier ce territoire comme un paradis fiscal, sur la base des critères définis dans le rapport de 1998 de l'Organisation intitulé "Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial" et qu'elles ne seront plus susceptibles de figurer sur une liste de juridictions non coopératives.

Les îles Tonga ont récemment apporté des modifications à leur législation et pris des mesures administratives pour remédier aux problèmes qui avaient conduit l'OCDE à identifier ce territoire comme un paradis fiscal en juin 2000.

La décision concernant le statut de Tonga a été prise à l'issue d'une réunion bilatérale tenue entre l'OCDE et Tonga, à Auckland (Nouvelle-Zélande). Les autorités de Tonga ont aussi informé l'OCDE qu'elles vont apporter d'autres modifications à la législation pour éliminer le risque de pratiques fiscales dommageables.

Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Meggan Dissly, à la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 45 24 80 94).

 

 

 

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