Pratiques fiscales dommageables

La lutte contre la fraude fiscale

 

L’évasion et la fraude fiscales portent préjudice aux budgets des gouvernements à travers le monde. Aux États-Unis, le Sénat estime à 100 milliards USD par an les pertes imputables à ces deux fléaux. Dans d’autres pays, les montants concernés sont d’une importance similaire. Il en résulte une contraction des ressources disponibles pour financer les infrastructures, ce qui a un impacte sur la vie de tous les citoyens, aussi bien dans les économies développées que dans celles en développement.

La transparence fiscale a été un sujet essentiel lors des Sommets du G20 de Washington, Londres, Pittsburgh et Toronto.

Grâce aux pressions des gouvernements, les progrès dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales se sont accélérés.

 TIEAS signés annuellement

  

Des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande ont été approuvées au niveau international et sont en train d’être mises en application moyennant des centaines d’instruments bilatéraux.

L’OCDE contribue à ce processus à travers le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Lisez la note succinte (PDF, 895 KB) de référence des travaux de l'OCDE sur l'évasion fiscale

Consultez les dernières actualités concernant l'échange de renseignements.
Consultez le nouveau site Internet du Forum mondial: The Exchange of Tax Information Portal (The EOI Portal)

 Vidéos sur la fraude fiscale

Entretien avec P. Saint-Amans,
expert de l'OCDE sur les questions fiscales

>> Plus de vidéos

   

Entretien/débat sur France24

 Foire aux questions

  • Quel est le statut du rapport émis le 2 avril ?
  • Quelle est la norme fiscale en vigueur à l'échelle internationale ?
  • Comment les 84 juridictions couvertes par le rapport d'étape ont-elles été identifiées ?
  • Comment l'OCDE va contrôler sa mise en place et mettre à jour les tableaux ?

>> Consultez les réponses à ces questions et à d'autres (en anglais)

 Instruments et publications clés

  • Coopération fiscale 2009: vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

 En savoir plus

  • Chronologie du soutien du G7/G8/G20 aux travaux de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'information (en anglais)
  • Discours de l'OCDE sur la fiscalité
  • Articles de presse sur l'évasion fiscale

 

URL permanente : www.oecd.org/fiscalite/fraude

 

 

 

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