Délits et fiscalité

Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers

 

 

Publication cover for the second edition of the Rome report on Effective Inter-agency co-operation in fighting tax crime and other crimes.

‌Date de publication

7 Novembre 2013

Pages: 378

>> Lire le rapport
(en anglais)

 

2ème Edition (2013)

 

Les délits financiers se complexifient de plus en plus. Les délinquants accumulent des sommes d'argent significatives à travers des infractions comme le trafic de drogue, la fraude, l'extorsion, la corruption et la fraude fiscale. Différentes agences gouvernementales peuvent être impliquées dans la détection, la recherche et les poursuites de ces infractions ainsi que dans le recouvrement des produits de ces activités délictuelles.

Cette deuxième édition sur une Coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers décrit la position actuelle de 48 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération nationale interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il souligne le role des agences dans différents pays, les portes d'entrée légales pour permettre à ces agences de partager l'information et autres modèles de coopération, comme par exemple les enquêtes communes et la mise en place de centres de renseignements rassemblant des fonctionnaires venant d'autorités différentes

Le rapport identifie un certain nombre de pratiques réussies basées de les expériences des pays et fait des recommandations sur la manière dont la coopération interinstitutionnelle pourrait être améliorée. 

Le rapport traite d'un plus grand nombre de pays et des améliorations ont été apportées depuis la première édition:

  • l'analyse des portes d'entrée légales dans les pays pour permettre de partager l'information avec l'administration douanière
  • une présentation des mesures qui ont été introduites depuis que la première édition a été lancée en juin 2012; et
  • des sections spécifiques aux pays, contenant des information plus détaillées sur la position de chacun des 48 pays étudiés dans le rapport.

Table des matières (en anglais)

Background and Introduction   
Chapter 1. Key findings and recommendations 
Chapter 2. Organisational models for agencies fighting financial crime    
Chapter 3. Models for sharing information           
Chapter 4. Models for enhanced co-operation  
Chapter 5. Country information

     
Front Cover  

1ère édition (2012)

La première édition de ce rapport a été lancée au deuxième Forum sur la Délinquance et la Fiscalité à Rome, 14-15 Juin 2012.

Date de publication 14/06/2012

Pages: 76

   

 

 

 

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