Délits et fiscalité

Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers - Troisième édition

 

Effective Inter-Agency Co-Operation in Fighting Tax Crimes and Other Financial Crimes - Third Edition

 

Publié le 8 novembre 2017

 

 

à propos

Les crimes financiers sont de plus en plus sophistiqués, les criminels accumulant des sommes importantes par le biais d'infractions telles que le trafic de drogue, la fraude, l'extorsion, la corruption et l'évasion fiscale. Différents organismes gouvernementaux peuvent être impliqués dans la détection, l'enquête et la poursuite de ces infractions et la récupération des produits de la criminalité, ou peuvent détenir des informations essentielles à ces activités. Ce rapport décrit la situation actuelle dans 51 pays en ce qui concerne la législation et la pratique de la coopération interinstitutions dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers, y compris, pour la première fois, la coopération avec les autorités chargées des enquêtes et des poursuites. la corruption. Il identifie les pratiques réussies basées sur les expériences de coopération interinstitutionnelle des pays et formule des recommandations sur la manière d'améliorer la coopération.

Le rapport comprend des chapitres sur :

  • modèles organisationnels pour les agences luttant contre le crime financier ;
  • passerelles légales pour permettre le partage d'informations entre les agences ;
  • des modèles de coopération renforcée, tels que des équipes communes d'enquête et des centres de renseignement interorganisations ; et
  • des sections spécifiques à chaque pays, contenant des informations sur la situation dans chacun des 51 pays couverts par le rapport.

 

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