Délits et fiscalité

Publications et rapports

 

 

French Report

Manuel de sensibilisation au paiement de pots‑de‑vin et à la corruption à l’intention de vérificateurs fiscaux 

Date de publication: 7 Novembre 2013

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales. 

 

Le rapport est également disponible en anglais, en allemand et en letton.

 

Publication cover for the report on Evading the Net: Tax Crime in the Fisheries Sector released 7 November 2013.

Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche (en anglais)

Date de publicaton: 7 Novembre 2013

Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels. Ces derniers incluent des délits spécifiques au secteur de la pêche mais également des délits identifiés dans d'autres secteurs d'industrie. Ce rapport étudie des aspects du secteur qui le rendent vuldnérable au délit fiscal, comme le manque de transparence et la difficulté d'obtenir des informations de propriété bénéficiaire résultant de l'utilisation de sociétés offshore ou la pratique d'enregistrement de navires sous des pavillons de convenance. Les stratégies utilisées par les administrations fiscales et autres autorités pour prévenir, détecter et enquêter sur ces délits fiscaux sont mis en lumière et le rapport fournit des recommandations sur les étapes que les pays peuvent suivre, seuls ou en coopération pour lutter contre ces délits. 

 

 

Publication cover for the second edition of the Rome report on Effective Inter-agency co-operation in fighting tax crime and other crimes.

Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers (2ème Edition) (en anglais)

Date de publication: 7 November 2013

Cette deuxième édition sur une Coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers décrit la position actuelle de 48 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération nationale interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il souligne le role des agences dans différents pays, les portes d'entrée légales pour permettre à ces agences de partager l'information et autres modèles de coopération, comme par exemple les enquêtes communes et la mise en place de centres de renseignements rassemblant des fonctionnaires venant d'autorités différentes

 

 

Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Date de publication: 18 février 2013
     
Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques électroniques de vente de suppression qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs. Le rapport examine également un certain nombre de stratégies adoptées dans différents pays pour lutter contre la suppression électronique des ventes et met en lumière les meilleures pratiques. En particulier, il fait un certain nombre de recommandations aux pays pour aborder cet important domaine de risque.

 

Cover page of the report

Lutter contres les délits à caractère fiscal et autres délits financiers par une cooperation interinstitutionnelle efficace

Date de publication: 14 juin 2012
 
Ce rapport décrit la position actuelle de 32 pays par rapport à la loi et la pratique de la coopération intérieure interinstitutionnelle dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il présente le rôle des agences dans les différents pays, les passerelles existantes pour permettre à ces agences de partager des informations et autres modèles pour la coopération interinstitutionnelle. Le rapport identifie un certain nombre de pratiques réussies basées sur les expériences des pays tout en faisant des recommandations dans le but d'améliorer la coopération interinstitutionnelle.

 

Catalogue des instruments de co-opération internationale contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers (en anglais)

Date de publication : 14 juin 2012
 
Ce rapport vise à améliorer la compréhension et l'utilisation des instruments internationaux des mécanismes de coopération. Après avoir décrit les différents organismes impliqués dans la lutte contre les crimes financiers, le rapport fournit une vue d'ensemble des instruments internationaux disponibles et résume les initiatives en cours pour améliorer interinstitutions de coopération. Le cœur du rapport est un catalogue décrivant les caractéristiques de base des principaux instruments de la coopération internationale dans la lutte contre les crimes financiers.

 

L'OCDE lance un nouveau Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

Date de publication : 9 décembre 2009
 
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin. Le Manuel OCDE de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts est maintenant disponible en 18 langues.

 

Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l’intention des vérificateurs fiscaux

Date de publication : 8 octobre 2009
 
L’objet du présent Manuel est d’accroître le niveau de sensibilisation des vérificateurs fiscaux au blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un guide pour l’identification du blanchiment lors d’un contrôle fiscal normal. Ce Manuel décrit également les ressources et les outils permettant de détecter et de prévenir efficacement le blanchiment. Bien que n’exposant pas en détail les méthodes d’enquête criminelle, il examine la nature et le contexte des activités de blanchiment de manière à mieux faire comprendre aux vérificateurs fiscaux comment leur contribution peut aider les enquêteurs à lutter contre le blanchiment.

 

 

Rapport sur les abus des organismes de bienfaisance pour le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale (en anglais)

Date de publication: 24 février 2009
 
Le rapport résume l'état joint aux organismes de bienfaisance dans 19 pays étudiés et compile les méthodes courantes de l'abus des organismes de bienfaisance et les secteurs à risque. Il définit les stratégies de détection que les pays ont adoptées. Il fournit également des indicateurs de drapeaux rouges qui aideront le personnel d'impôt dans le traitement des déclarations de revenus et la réalisation d'audits. Le rapport donne des exemples de ressources d'information et décrit les méthodes de détection et d'investigation adoptées par un certain nombre de pays.

 

Rapport sur l'accès des autorités fiscales aux renseignements recueillis par les autorités anti-blanchiment (en anglais)

Date de publication: Septembre 2007
 
L'OCDE a étudié 30 pays, en examinant où la responsabilité des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent a été placé, les types de renseignements recueillis par ou disponibles pour les autorités, le blanchiment d'argent et les exigences de confidentialité. L'enquête initiale a été publiée en 2002 et cette mise à jour rend compte de la situation au septembre 2007.
Dans l'ensemble, la mise à jour révèle une tendance vers les pays en permettant l'échange d'informations plus efficace entre les autorités fiscales et les autorités anti-blanchiment. 

 

Rapport sur ​​la fraude fiscale et le blanchiment d'argent impliquant des vulnérabilités du secteur immobilier (en anglais)

Date de publication: 2007
 
Ce rapport contient des informations sur l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent vulnérabilités liées au secteur de l'immobilier. Les informations contenues dans le rapport ont été fournies par 18 pays représentés au sein du sous-groupe en réponse à un questionnaire qui a été envoyé aux délégués en juillet 2006. 

 

Rapport sur l'usurpation d'identité: l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent vulnérabilités (en anglais)

Date de publication: 2006
 
Le rapport compile les méthodes courantes de fraude d'identité rencontrés et les secteurs à risque. Il définit les stratégies de détection que les pays ont adopté et fournit surtout une liste d'indicateurs drapeau rouge que les pays peuvent utiliser dans les contrôleurs des impôts de formation. Il comprend également des études de cas illustratives pour faciliter la compréhension et donner des conseils pratiques aux autorités fiscales qui cherchent à mettre en œuvre ou d'affiner leurs stratégies pour lutter efficacement contre les risques d'usurpation d'identité.

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list