Délits et fiscalité

Mise en oeuvre de la recommandation sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin

 

Rapport par le Comité sur les affaires fiscales au Conseil de l'OCDE au niveau ministeriel le 28 avril 1998.

  • Résumé
  • I. Evolution récente
  • II. Conséquences pour les travaux du Comité des affaires fiscales
  • III. Examen de l'évolution intervenue dans les pays Membres
  • IV. Rôle joué par le CFA dans le suivi de la mise en oeuvre
  • V. Activités d'ouverture
  • Annexe : Recommandation du Conseil

La note ci-jointe expose les faits récents intervenus dans le cadre de l'OCDE et notamment la signature de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, les dernières mesures législatives adoptées dans les pays Membres en vue de mettre en oeuvre la recommandation de 1996 sur la déductibilité fiscale des potsdevin et les propositions en vue d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la législation refusant la déductibilité des potsdevin et à assurer la promotion de la Recommandation auprès des pays non membres.

La corruption dans les transactions internationales pose un problème crucial dans une économie mondiale de plus en plus interdépendante. La corruption constitue une entrave à la concurrence, 91oque des distorsions dans les échanges et fait du tort aux consommateurs ainsi qu'aux contribuables. Elle peut aussi compromettre le soutien du public au gouvernement.

Le premier jalon dans les efforts de l'OCDE pour lutter contre la corruption internationale a été la Recommandation de 1994 sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales invitant les pays Membres à prendre des mesures efficaces pour décourager, empêcher et combattre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En ce qui concerne le régime fiscal des potsdevin, le Conseil a approuvé en 1996 sous forme d'une recommandation la proposition faite par le Comité des affaires fiscales aux pays qui ne refusent pas la déductibilité des potsdevin versés à des agents publics étrangers de réexaminer le régime qu'ils leur appliquent en vue de refuser cette déductibilité. Le Conseil charge le Comité des affaires fiscales d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation et d'assurer sa promotion dans le cadre de ses contacts avec les pays non membres.

En mai 1997, les Ministres ont adopté la recommandation révisée sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. En particulier, ils ont réaffirmé leur engagement d'incriminer la corruption d'agents publics étrangers d'une manière efficace et coordonnée. Ils ont noté qu'une Convention internationale conforme aux éléments communs convenus par les pays Membres constitue un instrument approprié pour aboutir rapidement à cette incrimination. Ils ont reconnu que la réalisation de progrès dans ce domaine nécessite non seulement des efforts de la part des différents pays mais une coopération et un suivi au niveau multilatéral. Ils ont recommandé que les pays Membres soumettent leurs propositions d'incrimination à leurs organes législatifs d'ici le ler avril 1998 et s'efforcent de les faire adopter d'ici la fin de la même année. A cette fin, les Ministres ont décidé d'ouvrir rapidement des négociations en vue de l'adoption, avant la fin de 1997, d'une Convention qui devrait entrer en vigueur dès que possible en 1998. Les Ministres ont demandé instamment une mise en oeuvre rapide de la Recommandation de 1996 sur la déductibilité fiscale des potsdevin.

Le 21 novembre 1996, la Conférence de négociation à laquelle participaient les pays Membres de l'OCDE et cinq pays non membres, l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Chili et la République slovaque, ont adopté une Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que des commentaires sur cette convention. La Convention a été signée par 33 pays le 17 décembre 1997.

Les participants à la Conférence sont persuadés que la Convention établit une norme pour l'élaboration de lois nationales efficaces permettant d'incriminer la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et pose les fondements d'une coopération judiciaire internationale effective. Elle constitue aussi, avec la Recommandation révisée de 1997 sur la lutte contre la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales une importante base de consultation avec les pays non signataires afin de promouvoir l'accession à la Convention, l'adhésion à la Recommandation et la participation à des procédures de suivi ou d'application.

Sur un certain nombre de points importants, les participants à la Conférence ont jugé nécessaire de poursuivre les travaux. Pour faire suite aux recommandations de la Conférence, le Conseil de l'OCDE est convenu en décembre de poursuivre les travaux sur les points suivants:

  • les actes de corruption en liaison avec des partis politiques étrangers;
  • les avantages promis ou accordés à une personne dans l'attente que celleci accède à des responsabilités élevées à l'étranger;
  • la corruption d'agents publics étrangers comme infraction à la législation sur le blanchiment de l'argent;
  • le rôle des filiales étrangères et des centres extraterritoriaux dans les transactions faisant intervenir des versements illicites.

Les participants ont par ailleurs confirmé la grande importance qu'ils attachent aux procédures de suivi et d'évaluation prévues dans la Convention et dans la recommandation révisée de 1997. Ils ont appelé de leur voeux une intensification des efforts de l'OCDE pour promouvoir la Convention et la Recommandation afin d'encourager les pays non signataires à adhérer à ces instruments.

Dans son rapport, le Comité a noté que "la mise en oeuvre de cette recommandation serait facilitée par la tendance à considérer comme illégaux les potsdevin versés aux agents publics étrangers et, dans ce contexte, attend les Recommandations du Comité IME en vue de la pénalisation de la corruption". Ce point a également été souligné dans la Recommandation de 1996 : "L'action visant à refuser la déductibilité des potsdevin peut être facilitée par la tendance à considérer comme illégaux les potsdevin versés à des agents publics étrangers". La signature de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales aura une incidence majeure sur l'examen du régime fiscal des potsdevin et l'on peut par conséquent s'attendre à des progrès rapides dans la mise en oeuvre de la Recommandation de 1996.

Dans le même rapport, le Comité a proposé par la suite de traiter la question de la corruption de responsables n'appartenant pas au gouvernement. Cette proposition anticipait partiellement l'accord des participants à la Conférence de négociation de la Convention sur la lutte contre la corruption afin de proposer que l'OCDE, dans le cadre de ses travaux faisant suite à la Recommandation révisée de 1997, examine d'autres questions relatives à la corruption. Le Comité pourrait souhaiter demander au Groupe de travail No. 8 d'examiner l'ordre du jour plus détaillé qui figure au paragraphe 6 cidessus. Le Comité a, par conséquent, chargé le Groupe de travail no. 8 d'examiner l'ordre du jour élargi présenté au paragraphe 6 ci-dessus.

Le Comité a entendu un premier rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation de 1996 à sa réunion de janvier 1997. Il s'est félicité des mesure positives qui ont été prises sur le plan législatif en Norvège et aux PaysBas.

En Norvège une législation a été adoptée le 10 décembre 1996 pour interdire la déductibilité des potsdevin, qu'ils soient versés à des personnes privées étrangères ou à des agents publics étrangers. La nouvelle loi est rédigée de la manière suivante :

"Une dépense ne sera pas déductible si le paiement effectué rémunère un service injustifié ou si le paiement a pour objet d'obtenir en échange un tel service. Le service offert en échange sera illégal soit lorsqu'il est incompatible avec l'éthique générale des affaires ou les pratiques habituelles de l'administration dans le pays où il est rendu, soit lorsqu'il est incompatible avec l'éthique générale des affaires ou avec les pratiques habituelles de l'administration en Norvège".

Aux PaysBas, un débat public a eu lieu sur la déductibilité fiscale des dépenses encourues en liaison avec des activités illicites en général et non pas seulement en liaison avec des potsdevin versés à des agents publics étrangers. De ce fait, le Parlement a adopté une législation en vertu de laquelle les dépenses encourues en liaison avec des activités illicites ne peuvent être déduites si un tribunal pénal néerlandais a décidé qu'un délit avait été commis. En conséquence, la loi comporte une disposition qui refuse rétroactivement la déduction des dépenses déduites des bénéfices des cinq années qui précèdent la décision du tribunal. Cette loi est entrée en vigueur le ler janvier 1997. La législation pénale néerlandaise devrait être modifiée dans un proche avenir afin de faire en sorte que la corruption d'un agent public étranger constitue un délit pénal. Dans ce cas, si la personne qui corrompt un agent public étranger est convaincue d'avoir commis un délit pénal, le versement illicite ne sera pas déductible.

En ce qui concerne l'Allemagne, la mise en oeuvre rapide de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales par l'introduction d'une loi nationale figure en haute priorité dans l'agenda politique. Le gouvernement fédéral a présenté au Parlement un projet de loi amendant les dispositions de la loi pénale nationale fin mars 1998. En conséquence de cette extension des dispositions de la loi pénale nationale en vue de criminaliser la corruption d'agents publics étrangers, la déductibilité fiscale des dépenses correspondantes sera automatiquement refusée du fait que dans la loi fiscale allemande le refus de la déduction dépend du caractère criminel du pot-de-vin. De ce fait un changement des dispositions de la loi fiscale n'est pas nécessaire.

(1) Autres pays Membres qui ont adopté une nouvelle législation ou réglementation refusant la déductibilité de potsdevin aux agents publics étrangers depuis le dernier examen

En France, le Parlement a adopté en décembre un nouveau paragraphe 2 bis inséré après le paragraphe 2 de l'Article 39 du Code général des impôts et ainsi rédigé :

"Pour les contrats conclus au cours d'exercices ouverts à compter de l'entrée en vigueur de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, les sommes versées ou les avantages octroyés, directement ou par des intermédiaires, au profit d'un agent public au sens de l'Article 1, paragraphe 4 de ladite convention ou d'un tiers pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles, en vue d'obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu dans des transactions commerciales internationales, ne sont pas admises en déduction des bénéfices soumis à l'impôt".

Au Danemark, le Parlement a approuvé un projet de loi gouvernemental refusant la déductibilité des potsdevin à des agents publics étrangers. La nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er janvier 1998. Au Portugal, le Parlement a adopté une nouvelle législation, le 20 décembre 1998, refusant toute déduction se référant à paiement illicites tels que des potsdevin versés à des agents publics étrangers. La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1997 est la suivante: "Les paiements illicites ne peuvent être déduits, c'est à dire les dépenses résultant d'actes qui ont été interdits par la loi pénale, même s'ils ont eu lieu à l'étranger".

(2) Pays Membres dans lesquels la déductibilité des potsdevin versés aux agents publics étrangers fait actuellement l'objet d'un réexamen

L'Australie, la Belgique et la Suisse, qui avaient déjà fait savoir qu'elles étaient en train de réexaminer le droit de déduire les versements illicites à des agents publics étrangers, ont fait de nouveaux progrès:

  • En Australie, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre les mesures appropriées pour lutter contre la corruption d'agents publics étrangers. Il a donc demandé au Directeur des impôts de préparer les dispositions législatives appropriées après avoir examiné la législation étrangère, ainsi que les coûts de la discipline fiscale pour l'administration et pour le contribuable. Le Directeur des impôts a désormais achevé l'examen de la législation étrangère et entrepris un exercice d'évaluation des coûts. Des instructions pour la rédaction des modifications requises à la législation ont été préparées et doivent être jointes à la soumission de la loi par le Département de la Justice qui incriminera le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers. Les deux éléments de législation doivent être présentés ensemble au Parlement durant sa session d'automne 1998 (2 mars - 8 avril).
  • En Belgique, un projet de loi visant à incriminer les pots-de-vin à des agents publics étrangers et à limiter la déductibilité des "commissions occultes" a été déposé au Parlement fin mars 1998. Lorsqu'une commission est versée pour obtenir ou pour maintenir un contrat public ou des autorisations administratives, le projet de loi prévoit que la commission sera présumée avoir été versée afin de corrompre des agents publics étrangers.
  • Les agents publics de Nouvelle-Zélande sont en train de préparer un amendement à leur législation pénale que le gouvernement doit présenter au Parlement en 1998. L'amendement criminalisant la corruption d'agents publics étrangers sera par conséquent inclus dans le programme législatif de cette année. Dans ce même cadre, le gouvernement prendra également des mesures législatives afin de refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin.
  • En Suède, une loi refusant explicitement la déductibilité fiscale des pots-de-vin et autres paiements illicites sera vraisemblablement présentée au Parlement suédois cet automne, en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 1999.
  • En Suisse, un membre du Parlement a proposé de modifier la loi fédérale sur les impôts directs en vue de refuser la déductibilité des potsdevin. Le gouvernement suisse a déclaré en octobre qu'il était favorable à une législation mettant fin aux réductions d'impôts. Il faudra près d'un an pour mettre en oeuvre les modifications de la législation fiscale.

Au Luxembourg, le Ministre de la justice, qui est également Ministre du budget, a aussi présenté un projet de loi visant à faire des versements de potsdevin à des agents publics étrangers un délit pénal et à refuser la déductibilité de ces versements. En Irlande, le gouvernement a l'intention d'instaurer dans la Loi de finances des dispositions refusant la déductibilité des versements illicites qui est actuellement accordée en principe comme pour toutes les autres dépenses entreprises mais l'issue de ce projet est incertaine. La politique de l'administration fiscale est désormais de s'opposer à la déductibilité de tous les versements illicites.

La première phase du processus de suivi approuvé par le Comité des affaires fiscales DAFFE/CFA/WP8(96)9 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Recommandation de 1996 est déjà bien avancée puisque la plupart des pays concernés par cette recommandation ont déjà fait savoir qu'ils avaient modifié ou réexaminé leur législation.

La seconde phase du processus de suivi au sujet de laquelle l'avis du Comité des affaires fiscales est demandé consiste à assister les pays dans l'élaboration de lignes directrices nationales à l'intention des vérificateurs afin de les aider à identifier les paiements suspects qui sont susceptibles d'être des potsdevin non déductibles à des agents publics étrangers. Ce processus a déjà été amorcé avec la présentation par les EtatsUnis d'une brève note sur la mise en oeuvre des dispositions en vigueur dans ce pays qui interdisent la déductibilité fiscale des potsdevin DAFFE/CFA/WP8/WD(96)18 lors de la réunion d'octobre 1996 du Groupe de travail No. 8. Un certain nombre de questions essentielles pourraient être examinées:

  • le rôle du Groupe de travail No. 8 dans l'élaboration de principes directeurs applicables dans le cadre national (les principes en vigueur dans les pays Membres pourraient être communiqués au Secrétariat et examinés afin d'identifier les meilleures pratiques, et des projets de principes directeurs pourraient être présentés pour avis);
  • la question de la charge de la preuve et celle de savoir s'il doit y avoir une présomption de versement illicite lorsqu'un certain nombre d'éléments essentiels (à déterminer d'un commun accord) se trouvent réunis (par exemple des contrats avec des gouvernements étrangers ou quasi étrangers à tous les niveaux; des transactions importantes en espèces, des dépenses diverses importantes, des versements récurrents à des personnes qui ne sont pas des fournisseurs habituels etc.);
  • dans ce contexte, le Groupe de travail No. 8 pourrait souhaiter demander aux pays dans lesquels l'incrimination est nécessaire pour refuser la déductibilité fiscale des potsdevin si ce refus n'a lieu qu'après le jugement définitif d'un tribunal sur une affaire particulière ou s'il suffit d'admettre en principe que les versements de potsdevin à des agents publics étrangers sont un délit pénal.
  • présentation de vérifications réellement intervenues (sous une forme anonyme) dans le cadre desquelles des versements illicites ont été identifiés et la déduction refusée afin de donner des exemples des techniques utilisées par le vérificateur concerné (cette présentation pourrait avoir lieu dans le cadre d'une réunion ordinaire du Groupe de travail No. 8 ou d'une commission spéciale sur la mise en oeuvre de la législation fiscale refusant la déductibilité des potsdevin lors de la prochaine réunion d'inspecteurs des impôts organisée par le Groupe de travail No. 8) ;
  • la nécessité éventuelle d'une centralisation de tous les problèmes qui se posent aux vérificateurs dans l'application de ces dispositions afin d'acquérir une expertise et d'assurer une meilleure cohérence dans l'application ;
  • la nécessité éventuelle de mettre en commun au niveau du Comité des affaires fiscales les informations concernant les pratiques des pays et les dispositifs identifiés dans la mesure où ces pratiques sont susceptibles d'être transposées dans d'autres pays afin de permettre l'élaboration d'un manuel des meilleures pratiques.

La corruption est un problème préoccupant pour tous les pays, qu'ils appartiennent ou non à la zone OCDE. La Recommandation de 1997 appelait donc les pays non membres à adhérer à la Recommandation et à participer à tous les dispositifs de suivi ou de mise en oeuvre. La Convention sur la lutte contre la corruption a été signée par 33 pays parmi lesquels cinq pays non membres. En manière de fiscalité, dans sa Recommandation de 1996, le Conseil a chargé le Comité de promouvoir, en liaison avec le Comité IME, la Recommandation dans le cadre de contacts avec les pays non membres.

Afin d'assurer la promotion de la Recommandation de 1996, le Comité a décidé d'organiser, au cours des deux prochaines années et dans le cadre du Forum sur les Economies de Marchés Emergentes, une réunion avec des pays non Membres afin de les aider à s'orienter vers la nondéductibilité des potsdevin à des agents publics étrangers et à partager l'expertise des autres pays quant à la manière d'identifier les versements illicites au cours des vérifications fiscales. Cette réunion pourrait être organisée avec des organisations fiscales régionales (le CIAT a déjà manifesté son intérêt pour une telle manifestation). En outre, la question de la déductibilité fiscale pourrait être évoquée dans le cadre de réunions régionales avec des pays non membres qui seraient organisées par le Groupe d'étude sur la corruption dans les transactions internationales.

 

 

 

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