Délits et fiscalité

Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l’intention des vérificateurs fiscaux

 

 Date de publication:
8/10/2009

Pages: 48

        

Le blanchiment d'argent est une grave menace pour l'économie légale et affecte l'intégrité des institutions financières. Fraude fiscale est l'une des trois principales sources d'argent sale. Les administrations fiscales peuvent jouer un rôle important dans la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent.

Ce manuel fournit des lignes directrices pour identifier le blanchiment d'argent lors de la conduite du contrôle fiscal normal, et décrit la nature des activités de blanchiment d'argent ainsi que les contrôleurs des impôts et les auditeurs peuvent mieux comprendre comment leur contribution peut aider les enquêteurs criminels dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

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A propos du manuel

Le but de ce manuel est d'élever le niveau de sensibilisation des contrôleurs des impôts et des commissaires aux comptes sur le blanchiment d'argent. Il fournit des indications pour identifier le blanchiment d'argent lors de la conduite du contrôle fiscal normal.

Il décrit également les ressources et les outils qui sont disponibles pour la détection et une dissuasion efficaces. Alors que le manuel ne détail les méthodes d'enquête criminelle, elle décrit la nature et le contexte des activités de blanchiment d'argent ainsi que les contrôleurs des impôts et les auditeurs peuvent mieux comprendre comment leur contribution peut aider les enquêteurs criminels dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Les administrations fiscales peuvent adapter le manuel en fonction de leur situation particulière et de prendre en compte les différents rôles que les administrations fiscales ont par rapport à la déclaration des transactions suspectes ou inhabituelles, recevoir des déclarations d'opérations suspectes et d'enquêter sur les infractions de blanchiment d'argent. Pour aider ces domaines clés d'adaptation du manuel ont été mis en évidence pour les "insertions spécifiques au pays".

Si l'objectif de ce guide est de sensibiliser les contrôleurs des impôts et des vérificateurs de l'impôt sur ??les implications possibles de transactions ou activités liées au blanchiment d'argent et les délits fiscaux, le manuel n'est pas destiné à remplacer les politiques et procédures internes.

Table des matières

Introduction
Blanchiment de capitaux
Role des vérificateurs fiscaux
Indicateurs de blanchiment de capitaux concernant les personnes physiques
Examen de la déclaration de revenus et indicateurs préalables au contrôle
Indicateurs mis à jour lors du contrôle
Indicateurs spécifiques à l'immobilier
Indicateurs spécifiques aux opérations en espèces
Indicateurs spécifiques au commerce international
Indicateurs spécifiques aux prêts
Indicateurs spécifiques aux prestataires de services professionnels

 

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