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10-juin-2013

Français

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption - Rapport annuel

Ce rapport vise à vous donner un bref aperçu de la Convention anticorruption de l'OCDE et de son mode de fonctionnement. Il vous renseigne sur la manière dont le Groupe de travail sur la corruption contribue à la lutte mondiale contre ce fléau.

Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

3-April-2013

English, PDF, 3,570kb

Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian

3-April-2013

English, PDF, 3,065kb

Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Spanish Version

Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues

3-avril-2013

Français, Excel, 3,125kb

Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

18-février-2013

Français

Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

15-January-2013

English, PDF, 2,531kb

Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

17-December-2012

English, PDF, 6,141kb

Money Laundering Awareness handbook_Dutch version

19-novembre-2012

Français, Excel, 7,025kb

Lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers par une coopération interinstitutionnelle efficace

Also Available

12-octobre-2012

Français, Excel, 113kb

Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière

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