Délits et fiscalité

Académie internationale pour les enquêtes en matière de fraude fiscale

 

L'un des principes clés du Dialogue d’Oslo est le renforcement des compétences des personnels chargés des enquêtes de fraude fiscale pour lutter contre les flux financiers illégaux. L'Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale s’inscrit pleinement dans cette optique. Le programme améliore sensiblement la capacité des pays en développement à détecter la délinquance financière et à mener des enquêtes, ainsi qu’à recouvrer les sommes générées par ces activités illégales, en développant les compétences des enquêteurs en matière de délinquance fiscale et financière grâce à des sessions intensives de formation. La formation a lieu à la Guardia di Finanza Economic and Financial Police School, à Ostie, en Italie. Plus de 550 enquêteurs venus de plus de 80 pays ont reçu une formation dans le cadre de ces programmes.

Avec le succès retentissant de ces programmes, les centres suivants ont également été établis:

 

 

Grandes lignes des Programmes de l’Académie internationale pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale

Les trois semaines de formation se structurent autour d’un certain nombre de modules, qui sont dispensés à travers un ensemble de conférences, de discussions de groupe, de travaux pratiques et d’exposés par les participants.

 

Instruire des enquêtes financières (Le Programme de base)

Les participants acquerront une compréhension rigoureuse des compétences nécessaires pour mener des enquêtes financières, comme la capacité à suivre les flux financiers à travers des montages complexes et à utiliser correctement et efficacement des techniques sophistiquées pour identifier les liens entre les suspects et leurs activités illégales.

  • Pour de plus amples informations concernant la maquette pédagogique, les pré-requis ainsi que les modules proposés dans le cadre du Programme fondamental, se reporter à notre brochure.

Gestion des enquêtes financières (Le Programme intermédiaire)

Cette formation plus avancée est avant tout destinée aux participants de base ayant des responsabilités d’encadrement ou de supervision. Les modules proposés incluent qualités de leadership, gestion efficace de ressources limitées, preuves internationales, défis en matière d’enquêtes et de poursuites, évaluation des menaces et des risques, flux illégaux, meilleures pratiques et initiatives internationales.

  • Pour de plus amples informations concernant la maquette pédagogique, les pré-requis ainsi que les modules proposés dans le cadre du Programme intermédiaire, se reporter à notre brochure.

Investigations en matière de fraude TVA/TPS (Cours spécialisé)

Ce programme spécialisé d’une semaine sur les fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / taxe sur les produits et services (TPS) est destiné aux enquêteurs et / ou à leurs managers ayant une expérience en matière d’investigation et de poursuites de la fraude à la TVA / TPS. Le programme explore quelles sont les menaces et l'évaluation des risques concernant divers types de fraude TVA / TPS, les techniques d’investigation ainsi que les défis et bonnes pratiques, les saisies de biens et les questions de blanchiment d'argent liées à la fraude TVA / TPS, ainsi que les défis rencontrés en matière de poursuites et les bonnes pratiques.

Recouvrement des actifs : gel et saisie de biens (Cours spécialisé)

Ce programme spécialisé d’une semaine sur le Recouvrement des actifs : gel et saisie de biens est destiné aux enquêteurs et / ou à leurs managers ayant une expérience dans le gel et la saisie de biens résultant des enquêtes fiscales et financières. Le Programme donnera un aperçu des mesures légales liées au recouvrement d'actifs, examinera l'utilisation d'ordonnances restrictives, considèrera les confiscations de biens dérivant de la criminalité, qu’elles soient fondées ou non sur une condamnation, et donnera un aperçu des initiatives internationales concernant le recouvrement des actifs, des défis à relever et des bonnes pratiques dans ce domaine.

DATES CLÉS

  • Fraude à la TVA/TPS (cours spécialisé)
    12-16 novembre 2018, Argentine
  • Recouvrement des actifs : gel et saisie de biens (cours spécialisé)
    12-21 novembre 2018, Kenya
  • Cours spécialisé (détails à venir)
    4-13 février 2019, Kenya
  • La conduite des enquêtes financières (programme de base)
    18-29 mars 2019, Italie
  • Cours spécialisé (détails à venir)
    8-17 avril 2019, Italie
  • La conduite et la gestion des enquêtes financières (programme intermédiaire)
    10-21 juin 2019, Kenya
  • La gestion des enquêtes financières (programme intermédiaire)
    9-27 septembre 2019, Italie
  • Cours spécialisé (détails à venir)
    14-23 octobre 2019, Italie
  • Cours spécialisé (détails à venir)
    18-27 novembre 2019, Kenya

Résultats préliminaires du Programme de Renforcement de Capacité

Les pays qui ont participé au Programme de base ont fait état d’apports significatifs, dont des changements législatifs destinés à combattre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, une collaboration renforcée entre les organismes au niveau interne et au niveau international, et une plus grande capacité à lutter contre les flux illégaux.

 

Nous contacter

Pour toute demande d’information relative à l’Académie ou à l’inscription à l’un de nos Programmes de formation, merci de contacter le Secrétariat de l’OCDE à l’adresse suivante: taxcrimeacademy@oecd.org

 

Documents connexes

 

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