Conventions fiscales

Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune – différentes versions disponibles

 

La double imposition juridique internationale – définie d’une manière générale comme l’application d’impôts comparables dans deux (ou plusieurs) États au même contribuable, pour le même fait générateur et pour des périodes identiques – a des effets néfastes sur l’échange international de biens et de services et sur les mouvements transfrontaliers de capitaux, de technologie et de personnes. Compte tenu de la nécessité de supprimer cet obstacle au développement des relations économiques entre les pays, et de l’importance de clarifier et unifier la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités dans d’autres pays, le Modèle de l’OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune permet de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale.

 

Le Modèle OCDE requiert une mise à jour périodique afin de traiter de nouvelles questions fiscales qui se présentent au regard de l’évolution de l’économie globale. Le travail du Comité des affaires fiscales se traduit par des modifications périodiques du Modèle. Depuis 1992, le Modèle est publié sous un format qui permet d’intégrer ces modifications. Des mises à jour ont déjà été publiées en 1994, 1995, 1997, 2000, 2003, 2005, 2008 et 2010.

 

Depuis la mise à jour de 1997, le Modèle se présente en deux volumes. Le volume I contient l’introduction, le texte des articles du Modèle et les commentaires correspondants, ainsi que des notes historiques. Le volume II contient les positions des pays non membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de plusieurs rapports de l’OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales qui ont été adoptés depuis 1977, la liste des conventions fiscales conclues entre pays membres de l’OCDE et la Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale. Une version abrégée du Modèle qui inclut uniquement l’introduction, le texte des articles du Modèle, les commentaires correspondants ainsi que les positions des pays non membres est également disponible.

 

Disponible pour télécharger :

2010 Version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE (version lecture seulement)

2010 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE (version lecture seulement)

Articles du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (juillet 2010) - Ce document n’inclut pas les Commentaires sur le Modèle (ceux-ci sont disponibles dans la version « lecture seulement » mentionnée ci-dessus ainsi que dans la publication mentionnées ci-dessous).

 

Librairie OCDE en ligne :

2010 Version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

2010 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE 

2008 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE 

2005 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE