Conventions fiscales

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée (juillet 2010)

 

Comment obtenir cette publication  

URL permanente www.oecd.org/ctp/cf/mcf

 

 

Date de publication :

La publication sera disponible à la vente à partir d'octobre 2010.

 

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Version abrégée

 

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE sur le Revenu et le Capital. Cette version plus courte contient dans son intégralité le Modèle de Convention fiscale sur le Revenu et le Capital, daté du 22 Juillet 2010, mais sans les anotations historiques, la liste détaillée des conventions entre les pays membres de l’OCDE et les anciens rapports qui ne sont pas inclus dans la version longue.

 

La version longue du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les récentes mises à jour. La version longue est également disponible par courrier électronique. Cette version contient des éléments importants tels que les liens internes, qui facilitent la liaison entre un article et ses commentaires; permet une capacité rapide de recherche; et la possibilité pour l’usager de joindre des notes dans certaines zones spécifiques du texte, et de faire des copier coller.


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