Conventions fiscales

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014

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Publié le 27 février 2015

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Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée séparément. Elle est disponible en version imprimée, électronique et format web. La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Introduction
Annexe. Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune32 chapitres disponibles
Titre et préambule
Article 1. Personnes visées
Article 2. Impôts visés
Article 3. Définitions générales
Article 4. Résident
Article 5. Établissement stable
Article 6. Revenus immobiliers
Article 7. Bénéfices des entreprises
Article 8. Navigation maritime, intérieure et aérienne
Article 9. Entreprises associées
Article 10. Dividendes
Article 11. Intérêts
Article 12. Redevances
Article 13. Gains en capital
Article 14. Professions indépendantes – Supprimé
Article 15. Revenus d'emploi
Article 16. Tantièmes
Article 17. Artistes et sportifs
Article 18. Pensions
Article 19. Fonctions publiques
Article 20. Étudiants
Article 21. Autres revenus
Article 22. Fortune
Article 23 A Méthode d'exemption et Méthode d'imputation
Article 24. Non-discrimination
Article 25. Procédure amiable
Article 26. Échange de renseignements
Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Article 29. Extension territoriale
Article 30. Entrée en vigueur
Article 31. Dénonciation
Commentaires sur les articles du modèle de Convention fiscale30 chapitres disponibles
Commentaires sur l'article 1: Concernant les personnes visées par la convention
Commentaires sur l'article 2: Concernant les impôts visés par la convention
Commentaires sur l'article 3: Concernant les définitions générales
Commentaires sur l'article 4: Concernant la définition du résident
Commentaires sur l'article 5: Concernant la définition de l'établissement stable
Commentaires sur l'article 6: Concernant l'imposition des revenus immobiliers
Commentaires sur l'article 7: Concernant l'imposition des bénéfices des entreprises
Commentaires sur l'article 8: Concernant l'imposition des bénéfices provenant De la navigation maritime, intérieure et aérienne
Commentaires sur l'article 9: Concernant l'imposition des entreprises associées
Commentaires sur l'article 10: Concernant l'imposition des dividendes
Commentaires sur l'article 11: Concernant l'imposition des intérêts
Commentaires sur l'article 12: Concernant l'imposition des redevances
Commentaires sur l'article 13: Concernant l'imposition des gains en capital
Commentaires sur l'article 14: Concernant l'imposition des professions indépendantes
Commentaires sur l'article 15: Concernant les revenus d'emploi
Commentaires sur l'article 16: Concernant l'imposition des tantièmes
Commentaires sur l'article 17: Concernant l'imposition des artistes et des sportifs
Commentaires sur l'article 18: Concernant l'imposition des pensions
Commentaires sur l'article 19: Concernant l'imposition des rémunérations de fonctions publiques
Commentaires sur l'article 20: Concernant l'imposition des étudiants
Commentaires sur l'article 21: Concernant l'imposition des autres revenus
Commentaires sur l'article 22: Concernant l'imposition de la fortune
Commentaires sur les articles 23 A et 23 B: Concernant les méthodes pour éliminer les doubles impositions
Commentaires sur l'article 24: Concernant la non-discrimination
Commentaires sur l'article 25: Concernant la procédure amiable
Commentaires sur l'article 26: Concernant l'échange de renseignements
Commentaires sur l'article 27: Concernant l'assistance en matière de recouvrement de l'impôt
Commentaires sur l'article 28: Concernant les membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Commentaires sur l'article 29: Concernant l'extension territoriale de la convention
Commentaires sur les articles 30 et 31: Concernant l'entrée en vigueur et dénonciation de la convention
Positions des économies non membres sur le modèle de Convention fiscale29 chapitres disponibles
Positions des économies non membres sur le modèle de Convention fiscale : Introduction
Position sur l'article 1: (personnes visées par la convention) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 2: (impôts visés) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 3: (définitions générales) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 4: (résident) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 5: (établissement stable) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 6: (revenus immobiliers) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 7: (bénéfices des entreprises) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 8: (navigation maritime, intérieure et aérienne) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 9: (entreprises associées) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 10: (dividendes) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 11: (intérêts) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 12: (redevances) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 13: (gains en capital) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 14: (professions indépendantes) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 15: (revenus d'emploi) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 16: (tantièmes) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 17: (artistes et sportifs) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 18: (pensions) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 19: (fonctions publiques) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 20: (étudiants) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 21: (autres revenus) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 22: (fortune) et les commentaires qui s'y rapportent
Positions sur les articles 23 A et 23 B: (méthode d'exemption et méthode d'imputation) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 24: (non-discrimination) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 25: (procédure amiable) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 26: (échange de renseignements) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 28: (membres des missions diplomatiques et postes consulaires) et les commentaires qui s'y rapportent
Position sur l'article 29: (extension territoriale de la convention) et les commentaires qui s'y rapportent
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