Conventions fiscales

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la conférence sur le 50ième anniversaire du modèle de convention fiscale OCDE

 

29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence. La conférence aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE; le site web de cette conférence est accessible à :

 

www.oecd.org/ctp/mtc50years

 

En 1958, le Comité Fiscal de l’OECE (précurseur de l’OCDE) publia la première partie de ce qui devint le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

 

Le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, une des publications phares de l’OCDE, est devenu au cours des années le document de référence en matière de négociation, interprétation et application d’un réseau de plus de 3000 conventions fiscales bilatérales. La conférence vise à marquer le 50ième anniversaire de cette première publication de l’OCDE en matière fiscale.

 

Plus de 300 spécialistes des conventions fiscales travaillant pour plus de 100 administrations fiscales différentes se joindront à un grand nombre de représentants des milieux d’affaires, universitaires et conseillers fiscaux pour débattre de questions concernant les conventions fiscales telles la notion d’établissement stable, les redevances, les services, la notion de bénéficiaire effectif et le processus de règlement des différends.


Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, ouvrira la conférence le 8 septembre et Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (France) prononcera une allocution le 9 septembre. Les autres conférenciers comptent parmi les plus grands spécialistes internationaux en matière de conventions fiscales.

 

Les personnes qui désirent participer à cette conférence sont invitées à s’inscrire en ligne en utilisant le site web de la conférence, où elles pourront également trouver le programme de la conférence, des notes biographiques sur chaque conférencier, des informations concernant les sponsors ainsi que diverses informations pratiques. Un tarif préférentiel est applicable à toute inscription effectuée avant le 31 mai 2008.

 

Pour toute question concernant cette conférence, vous pouvez nous contacter par message électronique adressé à MTC50.anniversary@oecd.org

 

 

 

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list