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  • 26-octobre-2007

    Français

    Commentaires reçus concernant l'article 15 paragraph 2 du Modèle de Convention Fiscale

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  • 24-octobre-2007

    Français

    Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle Convention Fiscale de l’OCDE

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  • 8-octobre-2007

    Français

    Non-discrimination : Commentaires sur l'ébauche de discussion de l'OCDE

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  • 6-avril-2007

    Français

    Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

  • 14-mars-2007

    Français

    Projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE .

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  • 21-décembre-2006

    Français

    L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

    Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

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  • 26-juin-2003

    Français, , 41kb

    Notion du siège de direction effective: 2 propositions de modifications du MTC

    Deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale, lesquelles seront soumises au Groupe de travail no. 1 du Comité des affaires fiscales. Date limite pour l'envoi des commentaires sur ces propositions: 1 septembre 2003.

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  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

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  • 18-June-2015

    English

    Public comments received on revised discussion draft on follow-up work on BEPS Action 6 (Prevent treaty abuse)

    On 22 May 2015, interested parties were invited to comment on a revised discussion draft which includes proposals on how to deal with the follow-up work on Action 6 (Prevent treaty abuse) of the BEPS Action Plan.

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