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  • 22-juillet-2010

    Français

  • 23-avril-2010

    Français

    L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

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  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications»

    Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications »

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  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

    Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le projet portant sur «L’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains»

    Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires, un projet incluant des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains.

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  • 8-février-2010

    Français

    L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

    l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 9-décembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

    L’OCDE publie un rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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  • 25-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains

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  • 25-November-2009

    English, , 74kb

    Discussion Draft on Tax treaty issues related to common telecommunication transactions

    Tax treaty issues related to common telecommunication transactions

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