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  • 12-mars-2009

    Français

    Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

    Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines dans le sens de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

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  • 20-février-2009

    Français, , 95kb

    Articles du Modèle de convention concernant le revenu et la fortune (juillet 2008)

    Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.

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  • 23-janvier-2009

    Français

  • 12-janvier-2009

    Français

  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

    18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 29-avril-2008

    Français

    L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la conférence sur le 50ième anniversaire du modèle de convention fiscale OCDE

    L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.

  • 23-janvier-2008

    Français

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

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  • 30-octobre-2007

    Français

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissment immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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  • 26-octobre-2007

    Français

  • 24-octobre-2007

    Français

    Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle Convention Fiscale de l’OCDE

    Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE.

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