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  • 24-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

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  • 20-November-2009

    English

    African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

    On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

  • 22-septembre-2009

    Français

    Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

    Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

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  • 1-September-2009

    Spanish

    Foro Global sobre Transparencia e Intercambio de Información, palabras de Ángel Gurría

    Angel Gurría reitero que gracias a la presión que los países del G-20 han ejercido a nivel internacional en la lucha contra la evasión fiscal, decenas de países y territorios están tomando las medidas necesarias para adherirse a los estándares internacionales de la OCDE. Afirmo, que la cooperación entre las administraciones fiscales es ahora una regla y que el umbral de tolerancia hacia la evasión fiscal es ahora de cero.

  • 8-juin-2009

    Français

    Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

    Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille.

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  • 12-March-2009

    English, , 47kb

    Liechtenstein endorses the global OECD standard on transparency and information

    The Liechtenstein Government accepts the OECD standards on transparency and information exchange in tax matters and supports the international measures against non-compliance with tax laws.

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  • 12-mars-2009

    Français

    Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

    Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines dans le sens de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

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  • 20-février-2009

    Français, , 95kb

    Articles du Modèle de convention concernant le revenu et la fortune (juillet 2008)

    Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.

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  • 23-janvier-2009

    Français

    Commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Commentaires reçus sur le projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

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  • 12-janvier-2009

    Français

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