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18-juillet-2008

Français

L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

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29-avril-2008

Français

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la conférence sur le 50ième anniversaire du modèle de convention fiscale OCDE

L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.

23-janvier-2008

Français

Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

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30-octobre-2007

Français

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissment immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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26-octobre-2007

Français

24-octobre-2007

Français

Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle Convention Fiscale de l’OCDE

Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE.

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8-octobre-2007

Français

6-avril-2007

Français

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

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14-mars-2007

Français

Projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE .

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21-décembre-2006

Français

L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

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