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30-octobre-2007

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Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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26-octobre-2007

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24-octobre-2007

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Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle Convention Fiscale de l’OCDE

Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE.

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8-octobre-2007

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6-avril-2007

Français

Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

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14-mars-2007

Français

Projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE .

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Français

L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

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26-juin-2003

Français, , 41kb

Notion du siège de direction effective: 2 propositions de modifications du MTC

Deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale, lesquelles seront soumises au Groupe de travail no. 1 du Comité des affaires fiscales. Date limite pour l'envoi des commentaires sur ces propositions: 1 septembre 2003.

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1-mars-2002

Français, , 116kb

Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

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