19-octobre-2012
Français
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la définition du concept d’ « établissement stable » incluse à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).
19-octobre-2012
Français
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif» utilisé dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).
19-octobre-2012
Français
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges de droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre (disponible à ce jour uniquement en anglais).
31-mai-2011
Français
Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre
2-septembre-2010
Français
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE sur le Revenu et le Capital.
22-juillet-2010
Français
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la version 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
22-juillet-2010
Français
L’OCDE approuve la mise à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
23-avril-2010
Français
L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
10-février-2010
Français
Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications »
10-février-2010
Français
Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif