Commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Commentaires reçus sur le projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

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L’OCDE publie des rapports relatifs aux demandes formulées par des investisseurs de portefeuille en vue de bénéficier des Conventions Fiscales

L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations.

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L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

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L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la conférence sur le 50ième anniversaire du modèle de convention fiscale OCDE

L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.

Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

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Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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Commentaires reçus concernant l'article 15 paragraph 2 du Modèle de Convention Fiscale

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Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle Convention Fiscale de l’OCDE

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Non-discrimination : Commentaires sur l'ébauche de discussion de l'OCDE

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Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

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