Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille.

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• Public comments on Reports Relating to Claims for Treaty Benefits by Portfolio Investors

Liechtenstein endorses the global OECD standard on transparency and information

The Liechtenstein Government accepts the OECD standards on transparency and information exchange in tax matters and supports the international measures against non-compliance with tax laws.

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines dans le sens de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

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• 金融センターの動きはOECDの脱税との闘いを後押し
• Moves by financial centres boost OECD fight against tax evasion

Articles du Modèle de convention concernant le revenu et la fortune (juillet 2008)

Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.

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Commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Commentaires reçus sur le projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

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L’OCDE publie des rapports relatifs aux demandes formulées par des investisseurs de portefeuille en vue de bénéficier des Conventions Fiscales

L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations.

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L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

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• The OECD approves the 2008 Update to the Model Tax Convention

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la conférence sur le 50ième anniversaire du modèle de convention fiscale OCDE

L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.

Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

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• Public comments on the discussion draft on Tax Treaty Issues related to REITs

Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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