7-mai-2014
Français
l'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport "Neutraliser les effets des montages hybrides"
11-avril-2014
Français
L'OCDE a invité les parties interessées à commenter le projet de rapport relatif à Action 6 (Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.
19-mars-2014
Français
Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).
14-mars-2014
Français
Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).
18-February-2014
English
On 15 November 2013, the OECD Committee on Fiscal Affairs (CFA) invited public comments on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the OECD Model Tax Convention. The OECD has now published the comments received on that discussion draft.
16-janvier-2014
Français
Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.
29-novembre-2013
Français
Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.
15-novembre-2013
Français
L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).
15-novembre-2013
Français
L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).
22-octobre-2013
Albanais
L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).