25-November-2009
English, , 74kb
Tax treaty issues related to common telecommunication transactions
25-novembre-2009
Français
L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications.
24-novembre-2009
Français
L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale
20-November-2009
English
On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.
22-septembre-2009
Français
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».
1-September-2009
Spanish
Angel Gurría reitero que gracias a la presión que los países del G-20 han ejercido a nivel internacional en la lucha contra la evasión fiscal, decenas de países y territorios están tomando las medidas necesarias para adherirse a los estándares internacionales de la OCDE. Afirmo, que la cooperación entre las administraciones fiscales es ahora una regla y que el umbral de tolerancia hacia la evasión fiscal es ahora de cero.
8-juin-2009
Français
Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille.
12-March-2009
English, , 47kb
The Liechtenstein Government accepts the OECD standards on transparency and information exchange in tax matters and supports the international measures against non-compliance with tax laws.
12-mars-2009
Français
Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines dans le sens de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour lutter contre la fraude fiscale internationale.
20-février-2009
Français, , 95kb
Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.