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L’OCDE a publié deux rapports présentés au Comité des affaires fiscales par un Groupe consultatif informel de représentants du secteur financier et des administrations.
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18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.
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L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.
Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier
Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissment immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)
Commentaires reçus concernant l'article 15 paragraph 2 du Modèle de Convention Fiscale
Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE.
Non-discrimination : Commentaires sur l'ébauche de discussion de l'OCDE
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui
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Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE .
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