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19-octobre-2012

Français

Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges de droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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31-mai-2011

Français

Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre

Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre

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23-avril-2010

Français

L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur des questions liées à l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

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10-février-2010

Français

Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications»

Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications »

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10-février-2010

Français

Commentaires sur le projet portant sur «L’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains»

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires, un projet incluant des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains.

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8-février-2010

Français

L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

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