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Le Nigéria signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS ainsi que l'Accord d'échange automatique de renseignements pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Aujourd’hui au siège de l’OCDE à Paris, le Nigéria a signé deux instruments multilatéraux majeurs : la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices et l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Public comments received on the draft contents of the 2017 Update to the OECD Model Tax Convention

Public comments received on the draft contents of the 2017 Update to the OECD Model Tax Convention

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite à envoyer ses commentaires sur un projet de boîte à outils concernant la fiscalité des transferts indirects d’actifs à l'étranger

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite les commentaires du public sur le projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans l'appréhension des difficultés liées à la fiscalité des transferts indirects d'actifs à l'étranger, une pratique observée auprès des entreprises multinationales souhaitant alléger leur charge fiscale.

Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

Le Cameroun devient la 70e juridiction à se joindre à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales

Aujourd´hui au siège de l´OCDE à Paris, Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances du Cameroun, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l´Instrument multilatéral) en présence de M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d´administration fiscales de l´OCDE.

L'OCDE publie le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

L'OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. Des commentaires sont sollicités uniquement sur certaines modifications apportées au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui n’avaient pas fait précédemment l’objet d’une diffusion pour commentaires.

L´Île Maurice signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales

Aujourd´hui au siège de l´OCDE à Paris, Mahess Rawoteea, du Ministère des Finances et du Développement Economique de l´Ile Maurice, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l'Instrument multilatéral) en présence de M. Douglas Frantz, Secrétaire général adjoint de l´OCDE.

Nomination du nouveau chef de l’Unité des conventions fiscales

Sophie Chatel vient d'être nommée au poste de chef d'Unité des conventions fiscales au sein du Centre de politique et d'administration fiscales. Elle prendra ses fonctions le 6 septembre 2017.

OECD releases BEPS discussion drafts on attribution of profits to permanent establishments and transactional profit splits

Public comments are invited on two discussion drafts: Attribution of Profits to Permanent Establishments, which deals with work in relation to Action 7 of the BEPS Action Plan and the Revised Guidance on Profit Splits, which deals with work in relation to Actions 8-10 of the BEPS Action Plan.

Webinaire: Session de questions-réponses autour de la convention multilatérale sur le BEPS

Ne manquez pas le webinaire vendredi 9 juin à 15h sur la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.