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  • 21-décembre-2020

    Français

    La Barbade dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Barbade a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour la Barbade, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 18-décembre-2020

    Français

    L'Allemagne et le Pakistan déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS et autres dépôts

    L'Allemagne et le Pakistan ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (IM), qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Allemagne et le Pakistan, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 27-novembre-2020

    Français

    Le Bahreïn signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Bahreïn a aujourd’hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi le 95e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales bilatérales.

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  • 26-novembre-2020

    Français

    Le Chili dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS et autres dépôts

    Le Chili a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Chili, l’IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.

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  • 5-novembre-2020

    Français

    Le Panama dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Panama a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Panama, l'IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.

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  • 4-November-2020

    English

    Webinar: Public Consultation Workshop for the Draft Toolkit on Tax Treaty Negotiations

    Please join us for the public consultation webinar for the draft PCT Toolkit on Tax Treaty Negotiations. The toolkit authors and expert speakers will discuss how the toolkit can help developing countries, followed by a demo of the interactive, web-based version of the toolkit and a feedback roundtable with experienced negotiators.

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  • 30-octobre-2020

    Français

    Le Burkina Faso dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Burkina Faso a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Burkina Faso, l'IM entrera en vigueur le 1er février 2021.

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  • 30-septembre-2020

    Français

    L'Égypte dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Égypte a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Égypte, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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  • 29-septembre-2020

    Français

    La Jordanie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Jordanie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Jordanie, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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  • 22-septembre-2020

    Français

    L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Costa Rica déposent leurs instruments de ratification et la France élargit l'application de la Convention multilatérale BEPS

    L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Costa Rica sont les derniers pays à avoir déposé leurs instruments de ratification de la Convention multilatérale, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales bilatérales. En outre, la France a notifié de nouvelles conventions bilatérales auxquelles l'IM peut s'appliquer.

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