21-décembre-2020
Français
La Barbade a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour la Barbade, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.
18-décembre-2020
Français
L'Allemagne et le Pakistan ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (IM), qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Allemagne et le Pakistan, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.
27-novembre-2020
Français
Le Bahreïn a aujourd’hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi le 95e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales bilatérales.
26-novembre-2020
Français
Le Chili a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Chili, l’IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.
5-novembre-2020
Français
Le Panama a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Panama, l'IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.
4-November-2020
English
Please join us for the public consultation webinar for the draft PCT Toolkit on Tax Treaty Negotiations. The toolkit authors and expert speakers will discuss how the toolkit can help developing countries, followed by a demo of the interactive, web-based version of the toolkit and a feedback roundtable with experienced negotiators.
30-octobre-2020
Français
Le Burkina Faso a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Burkina Faso, l'IM entrera en vigueur le 1er février 2021.
30-septembre-2020
Français
L'Égypte a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Égypte, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
29-septembre-2020
Français
La Jordanie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Jordanie, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
22-septembre-2020
Français
L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Costa Rica sont les derniers pays à avoir déposé leurs instruments de ratification de la Convention multilatérale, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales bilatérales. En outre, la France a notifié de nouvelles conventions bilatérales auxquelles l'IM peut s'appliquer.