4-July-2016
English
On 31 May 2016, public comments were invited on technical issues identified in a Request for Input related to the development of a multilateral instrument to implement the tax-treaty related BEPS measures. This document compiles the comments received in response to that request for input.
2-June-2016
English
Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.
27-avril-2016
Français
Le public était invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC (organismes de placements collectifs). [Ce document de consultation n'était disponible uniquement en anglais]
7-avril-2016
Français
06/04/2016 - Le 29 février 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.
24-mars-2016
Français
Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC.
3-mars-2016
Français
Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.
29-février-2016
Français
Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais).
23-novembre-2015
Français
L'OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable dans tous les pays-membres et dans certains pays partenaires pour la période 2014.
6-November-2015
English
In-depth discussions took place this week as the international community continues to make progress on the international tax agenda. Officials from more than 100 countries drawing from tax authorities, ministries of finance, development agencies, as well as regional and international organisations, business and civil society came together in a series of meetings hosted by the OECD.
5-October-2015
English
This report includes changes to the OECD Model Tax Convention to prevent treaty abuse. It first addresses treaty shopping through alternative provisions that form part of a minimum standard that all countries participating in the BEPS Project have agreed to implement. It also includes specific treaty rules to address other forms of treaty abuse and ensures that tax treaties do not inadvertently prevent the application of domestic anti-abuse rules. The report finally includes changes to the OECD Model Tax Convention that clarify that tax treaties are not intended to create opportunities for non-taxation or reduced taxation through tax evasion or avoidance (including through treaty-shopping) and that identify the tax policy considerations that countries should consider before deciding to enter into a tax treaty with another country.