21-juin-2018
Français
En octobre 2015, dans le cadre des rapports finaux du projet BEPS, l’OCDE/G20 ont publié le rapport « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur » (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS, publié par l’OCDE en 2015).
5-juin-2018
Français
La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
22-mars-2018
Français
La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices entrera en vigueur le 1er juillet 2018
22-mars-2018
Français
Les instructions supplémentaires définissent des principes généraux pertinents, sur lesquels les pays s’accordent et applicables pour l'attribution des bénéfices à des ES conformément aux articles correspondants de la convention fiscale. Le rapport donne également des exemples sur l’attribution de profits à certains types d’ES résultant de la modification de la définition d’ES dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS.
22-mars-2018
Français
Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie
24-janvier-2018
Français
Les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78.
24-janvier-2018
Français
Ce nouvel instrument transposera les résultats du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans plus de 2 000 conventions fiscales à l'échelle mondiale. Cet instrument va être signé le 7 juin 2017 à Paris. Suivez la retransmission en direct.
21-December-2017
English
Today, Jersey deposited its instrument of ratification for the Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting ("multilateral convention") with the OECD. Subsequently, on 20 December, Curaçao joined the multilateral convention.
18-December-2017
English
The latest edition of the OECD Model Tax Convention, an international instrument which serves as a model for countries concluding bilateral tax conventions, has been released today, incorporating significant changes developed under the OECD/G20 project to address base erosion and profit (BEPS).
6-December-2017
English
On August 1st 2017, interested parties were invited to provide comments on the discussion draft of a toolkit on the Taxation of Offshore Indirect Transfers. The Platform for Collaboration on Tax is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received during the consultation period.