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16-juillet-2014

Français

L’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le Conseil de l’OCDE a approuvé hier la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour sera intégrée dans une version révisée du Modèle de convention fiscale qui sera publiée dans les prochains mois.

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19-mars-2014

Français

Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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14-mars-2014

Français

18-February-2014

English

The OECD publishes the comments received on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the Model Tax Convention

On 15 November 2013, the OECD Committee on Fiscal Affairs (CFA) invited public comments on a discussion draft on technical changes to be included in the next update to the OECD Model Tax Convention. The OECD has now published the comments received on that discussion draft.

16-janvier-2014

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.

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29-novembre-2013

Français

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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