Conventions fiscales

Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

 

Le 9 décembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié, pour commentaires, un rapport incluant des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur la question de savoir dans quelle mesure les organismes de placement collectif ou les investisseurs dans ces organismes ont droit aux avantages des conventions fiscales à l’égard des revenus reçus par ces organismes. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

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