Conventions fiscales

Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

 

9 juin 2008 - Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale (disponible à ce jour uniquement en anglais). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet. Les fichiers ci-joints incluent des commentaires reçus par l'OCDE :

 

 

 

 

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