Conventions fiscales

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

 

29/11/2013 – Le 25 juin 2013, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié, pour commentaires, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport, qui peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.  L’OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions qui ont fait l’objet de discussions du groupe de travail no. 1 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE lors de sa réunion de septembre 2013. Ces commentaires sont disponble uniquement en anglais.

BIAC
Carlos Rosada González

Chartered Institute of Taxation (CIOT)
Deloitte LLP (United Kingdom)
Ernst &Young LLP (United States)
Ernst & Young Tax Consultants BCVBA (Belgium)

Federal Chamber of Tax Advisers (Germany)
KPMG SA (Switzerland)
KPMG LLP (United Kingdom)
Macfarlanes LLP

Tax Faculty, Institute of Chartered Accountants in England & Wales (ICAEW)

 

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Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

 

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