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Conventions fiscales

Base de données pour l´appariement de l´IM (beta)

 

La base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices (l'IM) présente des projections sur la façon dont l'IM modifie une convention fiscale couverte spécifique, en appariant les informations contenues dans les positions sur l´IM des Signataires.

 

Cet outil est une version préliminaire (beta) qui fera l'objet d'améliorations en continu. L'OCDE est ouvert aux commentaires et suggestions du public en vue de contribuer au développement de versions améliorées de la Base de données pour l'appariement de l'IM.

 

Pour plus d'information sur la base de données, veuillez consulter le guide d´utilisation et l´avertissement.

 

 

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