Conventions fiscales

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Travaux connexes

Projet pour commentaires portant sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS
31 octobre 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les pays développés et en développement réunis à l’OCDE pour lutter contre le BEPS (en anglais)
26 septembre 2014

L’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale
16 juillet 2014

Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à Action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d'Action BEPS
7 mai 2014

Vidéo

 

Fiscalité : les pays développés et en développement réunis à l’OCDE pour lutter contre le BEPS

Près de 300 agents expérimentés provenant des administrations fiscales de plus de 100 pays ainsi que d’organisations internationales se sont réunis à Paris les 25 et 26 septembre 2014 à l’occasion du 19ème Forum mondial annuel sur les traités fiscaux, afin de discuter des solutions à la double non-imposition involontaire causée par l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS).

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