Conventions fiscales

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Travaux connexes

WEBCASTS: Lancements des rapports BEPS 2015

 

L'OCDE presente les mesures issues du Projet BEPS OCDE/G20 qui seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances du G20


Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport révisé sur les travaux de suivi de l’Action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales)
18 juin 2015

Début des négociations sur l’instrument multilatéral au titre du projet BEPS
28 mai 2015

Projet pour commentaires portant sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS
31 octobre 2014

Les pays développés et en développement réunis à l’OCDE pour lutter contre le BEPS (en anglais)
26 septembre 2014

L’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale
16 juillet 2014

Vidéo

 

Fiscalité : les pays développés et en développement réunis à l’OCDE pour lutter contre le BEPS

Près de 300 agents expérimentés provenant des administrations fiscales de plus de 100 pays ainsi que d’organisations internationales se sont réunis à Paris les 25 et 26 septembre 2014 à l’occasion du 19ème Forum mondial annuel sur les traités fiscaux, afin de discuter des solutions à la double non-imposition involontaire causée par l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices (BEPS).

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