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Impôts sur la consommation

Récupération de la TVA/TPS supportée à l’étranger - enquête

 

L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.

 

Le entreprises supportent fréquemment de la TVA dans des pays où elles ne sont pas tenues de s’immatriculer à des fins fiscales. Un certain nombre de pays disposent de procédures pour le remboursement de la taxe, mais beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés pour en obtenir le remboursement effectif. Il existe probablement un certain nombre de raisons à ces difficultés. Cette enquête, destinée aux entreprises, vise à aider l’OCDE à mieux comprendre l’étendue et les raisons de ces difficultés et à déterminer les remèdes possibles. Ceci est une occasion unique d’influencer ces travaux.

 

Cette enquête se présente sous la forme d’un questionnaire électronique simple à utiliser et qui peut être rempli en 15 minutes maximum. Il a été conçu par une équipe mixte gouvernements/entreprises et à été testé pour assurer sa simplicité.

 

Toutes les entreprises qui ont une expérience de ces difficultés sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 14 août 2009 (ce questionnaire est disponible seulement en langue anglaise). Les résultats seront publiés avant la fin de cette année.

 

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui sont en cours d’élaboration et qui prévoient que la charge des taxes sur la valeur ajoutée elles-mêmes ne doit pas reposer sur les entreprises assujetties, sauf lorsque cela est expressément prévu par la législation.

 

>> Remplir le questionnaire

 

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