Impôts sur la consommation

Première réunion du Forum mondial sur la TVA

 

‌Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire. Ci-joints l'ordre du jour; documentation

Quoi?

Ce Forum a offert l’occasion de partager analyses et expériences, d’identifier les meilleures pratiques et de renforcer la coopération internationale entre les délégués de pays industrialisés, émergents et en voie de développement.
Les participants ont exploré les principales tendances en matière de politique TVA ainsi que leur impact sur les administrations fiscales et les entreprises. Ils ont discuté de l’élaboration de systèmes de TVA efficaces et équitables et ont comparé leurs approches respectives. Ils ont abordé les défis liés à l’application de la TVA dans un contexte international et ont examiné les Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS actuellement en cours d’élaboration, qui sont destinés à constituer un ensemble de normes internationales pour réduire la double-imposition ou la non-imposition involontaire. Enfin, les participants ont partagé leurs points de vue et leur expérience sur les défis posés par l’administration de la TVA et le respect des obligations fiscales.

Qui?

Cette première réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA était destinée aux hauts-responsables de l’administration fiscale et aux représentants d’organisations internationales. Des universitaires et des représentants d'entreprises ont également participé.

Où?

La première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA a eu lieu à Paris le 7-8 novembre 2012.

Contactez-nous

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter vatglobalforum@oecd.org.

 

 

 

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