Latest Documents


  • 22-July-2011

    English, Excel, 591kb

    Outcomes of public consultation VAT/GST Guidelines on Neutrality

    Following the invitation for public comment on the VAT/GST Guidelines on Neutrality, the OECD has now published the comments received. These comments were very supportive of the Guidelines and will be used to develop further guidance on their implementation in practice.

    Related Documents
  • 5-juillet-2011

    Français, , 678kb

    Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS

    Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 5-février-2010

    Français

    L’OCDE a publié pour commentaires du public son projet de Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS au commerce international de services et de biens incorporels

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE soumet aux commentaires du public le projet de Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui traitent de la localisation du client en vue de la détermination de la juridiction d’imposition.

    Documents connexes
  • 5-février-2010

    Français

    Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

    Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

    Documents connexes
  • 10-septembre-2009

    Français, , 135kb

    Conférence de Lucerne sur la TVA - communiqué

    La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, reunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. La communiqué est maintenant disponible.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 5-juin-2009

    Français

    Récupération de la TVA/TPS supportée à l’étranger - enquête

    L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1-juillet-2008

    Français

    Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

    Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

    Documents connexes
  • 22-février-2006

    Français, , 375kb

    Principes directeurs internationaux pour l'application de la TVA/TPS

    L'OCDE lance un nouveau projet qui a pour objectif de fournir des informations aux gouvernements sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des échanges internationaux.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 30-January-2005

    English, PDF, 239kb

    The Application of Consumption Taxes to the International Trade in Services and Intangibles Progress Report and Draft Principles

    The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.

    Related Documents
  • 30-June-2004

    English, PDF, 304kb

    Report on the Application of Consumption Taxes to the Trade in International Services and Intangibles

    The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.

    Related Documents
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 > >>