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  • 1-October-2013

    English

    OECD’s Gurría backs Abe’s move on VAT

    OECD Secretary-General, Angel Gurría, congratulated Japanese Prime Minister Abe on his announcement today that Japan will raise its consumption tax as legislated from the current 5% to 8% next April.

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  • 5-août-2013

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

    Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

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  • 19-June-2013

    English, PDF, 492kb

    First IRAS-OECD Regional GST/VAT Conference

    Singapore held the first Regional GST/VAT Conference on 22-23 May 2013, reaching out to 120 delegates from 18 countries. The Inland Revenue Authority of Singapore played host to 50 government delegates, many of whom are from the Asia-Pacific region.

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  • 4-février-2013

    Français, PDF, 865kb

    Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS - Projet de version consolidée

    4 éléments : préface aux Principes directeurs ; caractéristiques des systèmes de TVA auxquels les Principes directeurs sont destinés s’appliquer ; lieu d’imposition des prestations internationales de services et biens incorporels à des entreprises ayant des établissements dans plusieurs juridictions ; mise en œuvre de règles déterminant le lieu d’imposition des prestations de services et de biens incorporels entre entreprises.

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  • 28-janvier-2013

    Français, PDF, 203kb

    Résultats de la consultation publique sur les commentaires des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA

    Suite à l’invitation aux contributions du public sur le commentaire des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA, l’OCDE publie les résultats de cette consultation. Ces contributions ont été très positives et seront utilisés pour réviser ces commentaires.

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  • 12-November-2012

    English

    Conclusions of the First OECD Global Forum on VAT

    The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.

  • 9-November-2012

    English

    First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

    Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

  • 18-octobre-2012

    Français, PDF, 183kb

    Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

    Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

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  • 17-juillet-2012

    Français

    Première réunion du Forum mondial sur la TVA

    Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.

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  • 5-juillet-2012

    Français, PDF, 387kb

    Projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA

    Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org

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