19-June-2013
English, PDF, 492kb
Singapore held the first Regional GST/VAT Conference on 22-23 May 2013, reaching out to 120 delegates from 18 countries. The Inland Revenue Authority of Singapore played host to 50 government delegates, many of whom are from the Asia-Pacific region.
4-février-2013
Français, PDF, 865kb
4 éléments : préface aux Principes directeurs ; caractéristiques des systèmes de TVA auxquels les Principes directeurs sont destinés s’appliquer ; lieu d’imposition des prestations internationales de services et biens incorporels à des entreprises ayant des établissements dans plusieurs juridictions ; mise en œuvre de règles déterminant le lieu d’imposition des prestations de services et de biens incorporels entre entreprises.
28-janvier-2013
Français, PDF, 203kb
Suite à l’invitation aux contributions du public sur le commentaire des Principes directeurs sur la neutralité de la TVA, l’OCDE publie les résultats de cette consultation. Ces contributions ont été très positives et seront utilisés pour réviser ces commentaires.
12-November-2012
English
The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.
9-November-2012
English
Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.
18-octobre-2012
Français, PDF, 183kb
Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France
17-juillet-2012
Français
Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.
5-juillet-2012
Français, PDF, 387kb
Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org
22-July-2011
English, Excel, 591kb
Following the invitation for public comment on the VAT/GST Guidelines on Neutrality, the OECD has now published the comments received. These comments were very supportive of the Guidelines and will be used to develop further guidance on their implementation in practice.
5-juillet-2011
Français, , 678kb
Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.