Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS

Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.

L’OCDE a publié pour commentaires du public son projet de Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS au commerce international de services et de biens incorporels

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE soumet aux commentaires du public le projet de Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui traitent de la localisation du client en vue de la détermination de la juridiction d’imposition.

Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

Conférence de Lucerne sur la TVA - communiqué

La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, reunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. La communiqué est maintenant disponible.

Récupération de la TVA/TPS supportée à l’étranger - enquête

L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.

Consumption Tax Trends - 2008 Edition

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries. It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises. It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages. Finally, it presents the

Related Documents

• Consumption Tax Trends - 2006 Edition
• Consumption Tax Trends - 2004 Edition

Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

Principes directeurs internationaux pour l'application de la TVA/TPS

L'OCDE lance un nouveau projet qui a pour objectif de fournir des informations aux gouvernements sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des échanges internationaux.

The Application of Consumption Taxes to the International Trade in Services and Intangibles Progress Report and Draft Principles

The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.

Report on the Application of Consumption Taxes to the Trade in International Services and Intangibles

The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.