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  • 31-janvier-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 30-November-2016

    English

    Consumption Tax Trends 2016 - VAT/GST and excise rates, trends and policy issues

    Consumption Tax Trends provides information on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries. It also contains information about indirect tax topics such as international aspects of VAT/GST developments and the efficiency of this tax. It also describes a range of taxation provisions such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.

  • 30-November-2016

    English

    Consumption Tax Trends: Key findings for all countries

    These country specifc documents provide figures on VAT/GST rates and VAT revenue ratios for OECD member countries from the latest OECD Consumption Tax Trends publication.

  • 30-November-2016

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the 34 OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, social security contributions, VAT and excise duties.

  • 30-novembre-2016

    Français

    Les recettes fiscales atteignent de nouveaux sommets avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part croissante des impôts sur les revenus du travail et la consommation

    Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué de croître par rapport aux niveaux sans précédent atteints l’an dernier et, selon les tout derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les revenus du travail et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

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  • 26-October-2016

    English, PDF, 2,567kb

    Brochure - OECD work on taxation

    This brochure highlights the key areas of work of the OECD’s Centre for Tax Policy and Administration and the various groups that it serves.

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  • 24-June-2016

    English

    Tax challenges, disruption and the digital economy

    While the digital economy cannot be separated out from the rest of the economy, it is equally clear that some specific features of the digital economy may exacerbate the risks of base erosion and profit shifting for tax purposes–namely mobility (e.g. intangibles, business functions), reliance on data (and other forms of user input), network effects, and the spread of multi-sided business models.

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  • 9-novembre-2015

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).

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  • 6-novembre-2015

    Français

    L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

    Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales sont effectivement payés dans le pays où les produits sont consommés, tout en réduisant les risques que des règles fiscales non coordonnées faussent les échanges internationaux.

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  • 6-novembre-2015

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA abordera en détail la conception et la mise en œuvre de solutions mondiales pour les défis-clés mondiaux dans le domaine de la TVA/TPS prendra place les 5-6 novembre à Paris

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